Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Mr le Maire,

En commission il y 15 jours, vous n’avez pas transmis ce projet de délibération.

Vous avez minimisé la portée de cette non présentation car il ne s’agissait parait-il que d’une correction de forme, une correction technique.

Effectivement, l’invalidation préfectorale peut être interprétée ainsi.

Nous l’interprétons différemment, car elle est le résultat de la politique constante de la droite saint-maurienne de ne pas appliquer la loi, particulièrement en matière d’urbanisme et de de logement.

Saint-Maur serait un territoire hors république et les Saint-Mauriens des Français à part qu’il faudrait protéger et soustraire au mieux et le plus longtemps possible aux lois de la république : voici la mission que se donne la droite à St-Maur. Mission imagée par « le rôle de bouclier » (cf délib du 28/02/2013).

Ainsi en est-il bien sûr de la loi SRU, issue de la gauche en 2000, mais loi continuellement confirmée ou confortée depuis, sous les gouvernements de droite. Nous attendons dorénavant la 4^ème sanction de St-Maur pour carence de logements sociaux, en raison de l’irresponsabilité de ses élus vis-à-vis de l’intérêt général et vis à vis de la détresse de milliers de familles !

Ce refus n’est pas technique, il est idéologique !

Ainsi en est-il de la loi de MObilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (loi MOLLE) de Christine Boutin de mars 2009 qui obligeait la promulgation d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) fin mars 2011, dernier délai. Nous sommes en 2014…et nous n’avons toujours pas de connaissance fine et partagée des besoins en termes de logement et d’hébergement. Il est en effet plus facile de tourner le dos aux besoins des Saint-Mauriens en mettant la tête dans le sable ! défaut de diagnostic, ignorance coupable…

Ce n’est pas technique, c’est idéologique !

Alors, la délibération de février 2013 n’était pas seulement mal rédigée…

Non, sa rédaction visait à valoriser la continuité de la politique saint-maurienne en matière d’urbanisme, en parlant de révision du POS de 1978, plutôt que de faire état de l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sous la contrainte de l’Etat.

Ce n’est pas technique, c’est politique…le problème pour vous, c’est que l’Etat ne laisse plus faire les élus qui ne respectent pas les prescriptions votées au Parlement.

Votre attitude explique le transfert au Préfet de votre droit de préemption, il explique le Contrat triennal de Mixité sociale qui vous est imposé, il explique les compensations financières SRU que nous devons verser d’une manière ou d’une autre, il explique les défauts de subventionnement des projets communaux.

Dorénavant, vous ne pouvez plus jouer au chat et à la souris, le PLU doit être adopté avant le 1^er janvier 2016, sinon c’est l’Etat qui s’y substituera en définissant lui-même l’ensemble des prescriptions, notamment à partir de celles du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).

Alors, cette nouvelle délibération vous étant imposée, vous voulez repréciser les objectifs politiques du PLU.

C’est maintenant notre devoir d’exprimer publiquement nos accords ou désaccords en termes d’objectifs.

Je vais aborder 5 points : Densification, logement, déplacement, démarche participative, intercommunalité

Une nouvelle fois, comme vos prédécesseurs, votre premier objectif n’est pas un projet pour la ville, c’est un refus !

Alors que le PLU est un projet de développement et d’aménagement, la seule proposition en la matière est une caricature : vous caricaturez une densification massive qui conduirait à une augmentation de population supérieure à 33%. Mais vous vous gardez bien d'affirmer votre véritable projet politique pour St-Maur :

Avez-vous l’objectif de développer le nombre d’habitants à Saint-Maur et dans quelle proportion ?

Ou bien souhaitez-vous prolonger les immobilismes passés, qui obligent bon nombre de Saint-Mauriens, en premier lieu ses jeunes à devoir s’exiler, et qui contraignent la ville et ses habitants à se priver du développement de nouvelles ressources fiscales ?

Nous sommes nous partisans d’une densification modérée, donc éloignée de votre caricature, dans certains quartiers et autour des gares afin de faire profiter plus de familles de la qualité des services publics. Cette densification modérée est une nécessité pour réduire l’étalement urbain, les déplacements, et améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et notamment leur santé.

Nous connaissons tous la nécessité du développement de logements sociaux sur St-Maur, nous vous demandons d’intégrer cet objectif dans le PLU, objectif prioritaire pour les saint-mauriens, sans attendre les résultats du PLH qui le démontreront aisément.

Enfin, vous parlez de responsabilité écologique, de développement durable, mais vous omettez de mentionner l’importance de la thématique des déplacements dans vos objectifs. La délibération du 28 février 2013 définissait ainsi la politique en la matière «  faciliter les conditions de circulation et de stationnement », politique contraire aux objectifs de réduction de la dépendance à l’automobile.

Si la ville de Saint-Maur n’est pas encore dans l’obligation d’élaborer un plan de déplacement urbain qui serait prescripteur vis-à-vis du PLU, comme peut l’être le PLH, il est pour autant indispensable d’avoir une vision politique des déplacements à venir et de la nécessité de réduire les mobilités contraintes. Vous pouvez le faire à travers un plan local de déplacement, certes non réglementaire, mais déjà mis en œuvre volontairement par plusieurs de nos communes voisines.

En toute transparence politique, vous pourriez aussi indiquer que le futur PLU ne pourra être adopté que s’il est compatible avec les objectifs du SDRIF, rejoignant les positions que nous venons de développer.

Dernier élément important : La délibération du 28 février 2013 précisait vouloir engager une démarche participative.

Aujourd’hui, vous proposez à juste titre de mieux y associer chaque groupe politique représenté au Conseil municipal. Nous vous demandons là aussi une démarche participative, c’est-à-dire permettant la participation de chacun des conseillers municipaux intéressés par la démarche.

Par ailleurs, il serait judicieux de réintroduire explicitement dans le projet de délibération d’aujourd’hui le passage de la délib du 28 février 2013 traitant de la concertation avec tous les acteurs, habitants, usagers, associations et autres, et précisant quelques modalités de cette démarche.

Le PLU étant une démarche de développement long terme et intégratrice dans son environnement, le repli sur soi n’est pas de mise, la nécessité d’y associer nos voisins, les communes limitrophes, nos partenaires et les administrations, l’ensemble des acteurs du bassin de vie est une nécessité.

Vous me voyez venir : un PLU élaboré par et pour les seuls saint-mauriens est devenu un non sens car l’avenir des saint-mauriens ne se joue pas qu’à St-Maur, mais dans un bassin de vie bien plus large. Une fois de plus, les évolutions législatives récentes nous amènerons à ne plus fuir cette réalité. Il faut l’intégrer dès maintenant dans notre futur PLU.

Il est urgent Mr le Maire de débattre de cette question qui engage notre avenir, nous vous demandons de mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil un débat politique le plus ouvert possible à ce sujet.

 

CM du 26 mai 2014