Budget 2018 – Vote des taux d’imposition

Saint-Maur-des-Fossés

Conseil Municipal du 18 janvier 2018

 

Point 4 : Budget 2018 – Vote des taux d’imposition

Intervention de Denis Laurent du Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire,

 

Mr le Maire,

 

Lors de votre campagne municipale et depuis, vous vous êtes bien gardés de dire à vos électeurs qu’il y avait nécessité d’augmenter les rentrées fiscales, du fait des politiques municipales de droite qui dirigent successivement la ville depuis des décennies. Pourtant :

• La charge financière en augmentation était prévisible, et dans des proportions bien pires que celles, aujourd’hui, contenues grâce à l’action et au soutien unanime de notre conseil.
• La constance du refus public de créer des logements sociaux au niveau des besoins des Saint-Mauriens (le déficit actuel du nombre de logements locatifs sociaux correspond justement au nombre de demandeurs de logement sur notre commune), ce refus qui crée les conditions d’une compensation financière due à l’Etat toujours plus importante, c’est bien une sanction de votre choix politique.
• La nécessité d’investir dans les équipements publics, en matière de mise en sécurité,  d’efficience énergétique, et tout simplement de gros entretien, les obligations réglementaires notamment en mise en accessibilité, sont antérieures au début de votre mandat.

Je pourrais continuer la liste des manquements de ces majorités successives en termes de bonne gestion et d’anticipation dont les Saint-Mauriens font les frais aujourd’hui.

Notre groupe brille par une autre constance, celle de la franchise vis-à-vis des électeurs, celle de la certitude que la ville avait nécessité de développer ses rentrées fiscales.

Nous parlions alors du développement économique qui le permettait et, bien sûr, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – la TFPB. Nous l’avons écrit dans notre programme, et nous vous l’avons demandé depuis lors du vote de chaque budget.

L’Etat, la chambre régionale des comptes, nous-mêmes, vous avons alerté sur l’importance du potentiel fiscal inexploité, et la nécessité d’augmenter le niveau de la taxe foncière, qui se situe aujourd’hui au 42^ème rang sur les 47 communes du Val de Marne…et 25% de moins que la moyenne départementale.

En responsabilité et en cohérence avec nos convictions nous considérons que cette augmentation reste indispensable.

Elle dépasse cependant, et de beaucoup, nos propres préconisations qui étaient d’augmenter de 1% par an le taux de la TFPB, soit +5% en 5 ans.

Vous nous proposez une augmentation nette de 8,2% en tenant compte de la baisse de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères).

Pour autant, vu le contexte particulier de la politique gouvernementale en terme de Taxe d’Habitation (la TH), cette hausse de la TFPB apparait socialement acceptable, puisque les propriétaires occupants (ou mêmes les petits propriétaires bailleurs) dont les ressources ne sont pas mirobolantes auront une baisse de 30% de la TH, soit bien plus que l’augmentation de la pression fiscale votée ce soir.

Précisons que bénéficieront de la baisse de 30% de la TH en 2018  près de la moitié des contribuables saint-mauriens aujourd’hui assujettis (environ 44%), qu’il s’agit de ceux des ménages dont les revenus, prenons 2 exemples,  sont :

• Inférieurs à 2500€ par mois pour une personne seule
• Inférieurs à 4000€ par mois pour un couple sans enfant ou pour une famille monoparentale avec 2 enfants.

Concernant la Taxe d’Habitation, dont le taux à Saint-Maur est comparativement bien plus lourd que pour la TFPB - on se situe à ce jour pratiquement au niveau de la moyenne départementale - nous avons toujours refusé son augmentation considérant qu’il ne fallait pas alourdir le poids du logement, déjà trop rare et trop cher, dans le budget des ménages.

Le contexte actuel autorise dorénavant cette augmentation, puisque tous les ménages modestes et beaucoup de la classe moyenne constateront dès 2018 une baisse de leur taxe, comme je viens de le rappeler.

En conclusion, sauf les assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, 44% des ménages saint-mauriens non encore exonérés aujourd’hui auront finalement une baisse de leurs impôts communaux si nous augmentons la TH et la TFPB comme vous le proposez.

Vue la nécessité de conforter les finances publiques, nous voterons donc votre proposition.

Cette approbation est parfaitement cohérente avec notre refus absolu de réduire les activités périscolaires, de supprimer les classes de découverte, et les séjours à Marolles, et avec notre refus des augmentations tarifaires des services et activités périscolaires.

En effet, cette augmentation fiscale donne les moyens financiers à la Ville pour maintenir le service public, notamment vis-à-vis de l’enfance et de la scolarité, à un niveau financièrement acceptable pour les familles, ce qui ne sera plus le cas avec la mise en œuvre de votre politique pour la rentrée 2018. Je prends ainsi l’exemple des familles relevant de vos nouvelles tranches de quotient familial, notamment T2 et T3, soit les tranches de quotient par part fiscale comprises entre 371€ et 644€ par mois, qui devront faire face à de nouvelles augmentations tarifaires.

Oui donc à l’augmentation des ressources fiscales pour maintenir l’accessibilité et la qualité des services publics.

 

Rappel :

Abattement de Taxe d’Habitation :  -30% en 2018 puis -65% en 2019 puis -100% en 2020. Sur St-Maur, 14 670 nouveaux foyers exonérés sur un total de 33427 foyers assujettis, soit 44%