Cession de 4 propriétes communales
Mr le Maire
La ville est endettée, vous avez le souci de réduire son endettement, c’est bien et consensuel. Valoriser les biens communaux désaffectés est une nécessité en soi, endettement ou pas.
En cela, la villa Camus est un véritable scandale : elle est propriété communale soit par son Office HLM, soit en propre, totalement dégradée car laissée à l’abandon depuis plus de 20 ans. Cela s’appelle-t-il la bonne gestion des fonds publics et la bonne utilisation des impôts des saint-mauriens ? Ici, tous conseillers municipaux de droite, vous en êtes responsables, à tour de rôle.
Sur la manière de gérer le budget communal, il n’y a plus consensus.
En 2015, vous devez dépenser d’une manière ou d’une autre l’indemnité compensatrice de déficit de logements sociaux du fait du constat de carence de Saint-Maur, soit 3,5 M€.
Soit en subvention d’équipement pour le financement de nouvelles opérations de logements sociaux, ce qui nous satisferait pleinement, soit en versement au fonds dédié à cette indemnité SRU si les objectifs financiers assignés ne sont pas atteints.
Nous vous proposons une 3ème solution bien préférable à toute autre concernant les 4 cessions communales : un abattement sur le prix de cession que vous pouvez pratiquer à partir de l’évaluation des Domaines.
Pourquoi cet abattement ? parce qu’il est indispensable pour réduire le coût du foncier pour un bailleur social. Or, il est déductible de l’indemnité SRU quand il permet la création de logements sociaux.
Alors non seulement cet abattement est ainsi recyclé sans dommage pour la commune, mais de plus, il concourt à réduire le montant de l’indemnité à devoir l’année prochaine grâce à l’augmentation du nombre de logements sociaux.
Financièrement, le compte est bon.
Socialement, la cession de 4 petites propriétés bien réparties dans les quartiers permet de réaliser l’objectif consensuel dans cette assemblée : c’est-à-dire de petites opérations diffuses de 4 ou 5 logements sociaux par adresse, bien intégrées dans l’urbanisme saint-maurien.
Si vous ne le faites pas à cette occasion, je ne vois pas quelles autres modalités permettraient une meilleure intégration dans le tissu urbain !
Le diagnostic PLU l’affirme : les saint-mauriens ont besoin de plus de logements sociaux, car le déficit actuel provoque le départ de nombreux ménages, les plus jeunes, les plus dynamiques.
Les orientations du PADD – Plan d’Aménagement et de Développement Durable - l’affirment, je cite : « développer une nouvelle offre de logements locatifs sociaux de qualité, sous forme de petites opérations réparties dans différents quartiers ».
Faites appel aux bailleurs sociaux, qu’ils soient publics comme la SIEM, privés ou associatifs, qu’importe : mais profitez de cette occasion pour témoigner que le logement social de qualité à Saint-Maur, c’est possible et sans souci. Nombreux sont les saint-mauriens qui l’attendent impatiemment.
Nous vous demandons de modifier votre délibération en ce sens.
Conseil municipal du 16 avril 2015. Points 31 à 34 : Cession des propriétés communales situées 38 et 40 avenue Jean-Jaurès, 4 avenue Galliéni, 3 villa Camus