Cession de la propriété communale du 13 rue de Beaujeu
Mr le Maire
Votre projet de délibération apparait comme une décision anodine, alors qu’elle ne l’est pas.
Votre projet apparait comme une décision de bonne gestion pour la Ville alors qu’elle est tout l’inverse !
En effet, en vendant à un particulier pour un prix « compatible avec l’évaluation de France Domaines » -je vous remercie d’ailleurs de bien vouloir nous la faire connaitre- vous générez une nouvelle dépense pour la Ville.
Je m’explique :
En proposant ce bien à un opérateur de logement social pour faire 2 à 4 logements bien insérés dans le tissu urbain -vous pouvez faire cette proposition à la SIEM par exemple- la cession se ferait grâce à une décote importante permettant à l’opération de pouvoir se réaliser à l’équilibre. Cette décote n’est pas de l’argent perdu pour la Ville, bien au contraire, car vous pouvez la déduire à 100 % de l’indemnité compensatrice du déficit de logements sociaux que vous devez verser à l’Etat, sous une forme ou sous une autre.
Vous allez alors me dire que pour la Ville les deux solutions sont financièrement équivalentes. Eh bien non, car si vous ne faites pas les 2 à 4 logements sociaux supplémentaires que vous pouvez réaliser rue de Beaujeu, votre indemnité augmentera à nouveau, alors que c’est l’inverse si vous les réalisez. Ce projet est donc contraire à une bonne gestion de la Ville.
De plus, il ne permet pas au Maire que vous êtes de répondre aux besoins de nombre de vos administrés, et le logement est l’un des premiers d’entre eux.
Mr le Maire, nous avons ici un cas d’école, tous les Saint-Mauriens peuvent se retrouver, ceux qui sont attachés à la rigueur de gestion des deniers publics, ceux qui sont attachés à répondre aux besoins sociaux : nous savons que vous avez à cœur l’intérêt général et donc, nous comptons sur vous pour affecter cette propriété communale à une opération de logement social de qualité.
Ce n’est pas l’urbanisme saint-maurien qui en sera affecté et je m’en réjouis car le logement social est totalement compatible avec nos caractéristiques urbaines.
Ce n’est pas l’urbanisme qui nous sépare mais le fait de donner ou non la possibilité pour tous d’accéder à un logement.
En conclusion, Merci Mr le Maire de revenir sur votre projet.
CM du 16 octobre 2014