CM du 01/10/2020 – Point 36 Acte modificatif n°1 Renouvellement et maintenance du mobilier urbain – Intervention de Cécile BOUTON
CM du 01/10/2020 – Point 36
Acte modificatif n°1 Renouvellement et maintenance du mobilier urbain
Intervention de Cécile BOUTON
***SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI ***
Monsieur Roesch, la société JC Decaux ayant eu des difficultés à vendre ses espaces publicitaires pendant le confinement, vous nous demandez d’approuver l’exonération de la redevance annuelle de 59 K€ de JC Decaux.
Permettez-moi d’abord de vous poser quelques questions :
1) tout d’abord, serait-il possible d’obtenir une copie de la demande de JC Decaux dans laquelle la société a justifié de la forte dégradation de son activité à Saint-Maur et fait part de son intention de suspendre le versement de sa redevance ?
2) Par ailleurs, j’ai relu la notice du 4 juin relative à la gestion de la crise, vous y écriviez : « Afin d’être aux côtés du tissu économique saint-maurien, la Ville a décidé la suppression de la perception des droits de voirie (terrasses, chevalets etc.), pour la totalité de l’année 2020, pour les commerçants, artisans et restaurateurs ayant subi la crise de plein fouet. »
Peut-on réellement assimiler le groupe JC Decaux, numéro 1 mondial de la communication extérieure, aux TPE et PME du tissu économique saint-maurien ? quand on sait que la Chine est le plus gros marché de JCDecaux, représentant un peu plus de 15% de ses ventes totales,
3) En commission Madame Drai a dit ne pas vouloir discriminer JC Decaux par rapport aux autres acteurs économiques travaillant sur la voirie. Il n’y a pourtant aucun risque de discrimination puisque la situation est différente : Decaux n’a pas le même type de relation avec la Ville puisqu’il y a dans son cas un Contrat de Mobilier Urbain. Decaux n’est donc pas un utilisateur ordinaire du domaine public communal.
Pour ces contrats, l’ordonnance 319 du 20 mars 2020 permet en effet aux entreprises dont l’activité est fortement dégradée du fait de l’épidémie de covid-19 et ceci dans des proportions manifestement excessives au regard de leur situation financière de suspendre (c’est-à-dire de reporter et non de supprimer) le versement des redevances d’occupation du domaine public sur la période du 12 mars au 23 juillet. A l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agisse de prévoir une réduction ou carrément une annulation de la redevance d’occupation du domaine public. Au regard de la situation financière du groupe JC Decaux, est-il réellement nécessaire d’annuler purement et simplement sa redevance de 59 k€ pour toute l’année 2020 ? Dans une conjoncture difficile pour les communes dans le contexte de la crise, est-il opportun de renoncer à cette recette au profit du groupe JC Decaux ?
4) Avant de vous redonner la parole, Monsieur Roesch, je vais me permettre de répondre à cette dernière question en rassurant les Saint-Mauriens sur la bonne santé financière de JC Decaux. Pour cela, je vais juste reprendre les mots prononcés par Jean-François Decaux, Président du Directoire de JCDecaux, à l’occasion de la publication des résultats 2019 :
«JCDecaux, numéro un mondial de la communication extérieure, a réalisé en 2019 des résultats records, les meilleurs depuis notre cotation, avec un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros et une marge opérationnelle de 800 millions d’euros. »
En juillet, JF Decaux a déclaré : « la performance du groupe a été affectée par la pandémie à partir de mars. Des mesures immédiates et ciblées ont été prises. … Nous avons continué à renforcer notre position de leader mondial en finalisant l’acquisition d’une participation dans Clear Media Limited. Cette décision stratégique permettra au Groupe de sortir de cette crise dans une position renforcée. Avec notre portefeuille bien diversifié, notre faculté à remporter de nouveaux contrats, la solidité de notre structure financière, nous considérons que nous sommes bien placés pour bénéficier du rebond.»
Après de telles déclarations, je vous demande à nouveau s’il est réellement nécessaire que les Saint-Mauriens se montrent particulièrement généreux en offrant une exonération totale à un acteur manifestement très solide qui se développe sur de nombreux marchés extérieurs ?