Communication des rapports définitifs de la MIILOS sur la SIEM et l’OPH

Mr le Maire

Nous avions commission municipale « Cadre de vie et Urbanisme » mardi 7 octobre en préparation de ce Conseil Municipal : un seul point à l’ordre du jour, le point 23 concernant les replantations ponctuelles d’arbres par le Conseil Général. Votre représentant m’a confirmé que le Conseil Municipal n’aurait pas à son ordre du jour d’autre point intéressant cette commission.

Alors quelle surprise de recevoir samedi dernier les deux rapports de la Mission Interministérielle d'inspection du Logement Social  (MIILOS), relatifs à une analyse approfondie de cinq années d’activité des deux opérateurs de logements que contrôle la Ville !

Autre surprise le fait que vous demandiez en urgence un débat sur leur devenir, alors que la question se pose depuis des années, mais que votre majorité n’a jamais voulu l’aborder en Conseil.

Ainsi, en 2012, une étude a été commandée sur l’intérêt de rapprocher l’Office Public de l'Habitat (OPH) et la Société Immobilière d'Economie Mixte SIEM . Cette étude a été menée à son terme. Elle serait bien utile ce soir pour apporter des éléments complémentaires de réflexion aux 2 rapports de la MIILOS. Pourquoi ne l’avez-vous pas diffusée ?

Nous demandons à ce qu’elle soit versée au débat, et vous remercions de nous la faire parvenir.

Pareillement, nous apprenons que les investigations de la MIILOS, toujours très approfondies et sur l’ensemble des champs d’activité et de fonctionnement d’un organisme de logement social, n’abordent pas cette fois-ci des sujets importants, telle que la passation des marchés, du fait d’un contrôle concomitant de la Chambre Régionale des comptes.

Pourquoi n’informez-vous pas de ce contrôle et de ses résultats, partiels ou définitifs, afin de donner tous les éléments d’appréciation au Conseil Municipal ? Nous comptons sur vous pour nous informer sans tarder.

Ces éléments sont importants et nécessaires à la qualité des débats.

Les faits et situations dénoncés par la MIILOS sont graves et mettent en cause les majorités municipales successives.

Pour l’OPH :

Points forts : Néant

Points faibles : 7 relevés en synthèse, dont défaillance du conseil d’administration, défaillance du fonctionnement, absence de cohérence, absence d’analyse, carences en matière de sécurité,

Irrégularités particulières : conflits d’intérêt, non respect des règles de commande publique, non-conformité des locations, non-conformité de la gouvernance

Pour la SIEM :

Points forts : 2

Points faibles : 3, dont l’absence de stratégie, et le défaut de pouvoir du Conseil d’administration.

Anomalies ou irrégularités : 8 relevées en synthèse…!

Ce sont donc maintes erreurs, dysfonctionnements, irresponsabilités, conflits d’intérêt, gaspillage des deniers publics, avantages indus, qui sont dénoncés, comme cela l’avait déjà été dans les rapports précédents.

Impossible d’en reprendre la liste et les nombreux exemples, par contre il est indispensable que l’ensemble des électeurs saint-mauriens en soient bien informés.

Les organismes gérant du patrimoine immobilier et des masses financières importantes nécessitent de se projeter à long terme et de garantir la pérennité de leur activité. A Saint-Maur, c’est l’absence de stratégie, de prévisionnel, l’inconséquence des dirigeants, notamment ceux de l’OPH.

Rappelons que la Ville contrôle bien sûr l’OPH dont elle assure la présidence comme elle assure celle de la SIEM.

Ainsi, vous avez décidé de vendre la résidence du Pont de Créteil, seule décision possible tant la majorité précédente, toujours représentée ici par M Clodong, avait mis en situation de faillite l’OPH. Vous avez ensuite décidé de vendre quasiment tout le reste du parc de l’OPH soit 715 logements, mauvaise décision car le rapprochement avec la SIEM était déjà une nécessité ; avec cette deuxième vente, vous avez créé un boni de liquidation de l’ordre de 8 millions d’€.

Pendant des années, vous vous êtes entêtés à vouloir reverser ce boni à la Ville alors que les textes sont clairs, et nous, la gauche vous l’avons maintes fois affirmé et conseillé, ce boni ne peut aller qu’à d’autres opérateurs du logement social.

Non seulement vous avez perdu un temps précieux, non seulement vous n’avez pas affecté le boni à la SIEM, en ne fusionnant pas avec elle, mais en plus, vous avez relancé dernièrement et de façon incohérente l’activité patrimoniale de l’OPH, avec 175 logements programmés en 2015, alors que la SIEM aurait pu les assumer.

Vous organisez ainsi le gaspillage des deniers publics : déficit annuel de l’OPH depuis 2009, et engagements disproportionnés en fonds propres dans les réhabilitations lourdes (1,5 M€ sans aucune subvention) ou 10 M€ dans de nouvelles opérations.

Rappelons que l’OPH a aujourd’hui deux salariés, que depuis 10 ans, la déficience de ses décisions et de sa gestion a été continuellement dénoncée par la MIILOS, organisme neutre, et que l’OPH répond en tous points aux modalités de dissolution administrative prévue par les textes.

Alors : Dissolution avec affectation du boni, ou fusion avec la SIEM ?

L’une de ces deux solutions - et aucune autre - nous apparait correspondre à l’intérêt de la Ville et à celui des saint-mauriens, c’est-à-dire la constitution d’une seule entité, mieux dotée humainement, financièrement et sur le plan patrimonial.

Pourquoi ?

Avec la politique actuelle menée par la Ville au sein de ces deux organismes, il n’y a aucun intérêt à garder de tels outils, ils pourraient utilement être absorbés par d’autres opérateurs, dont la qualité de gestion économique et sociale est reconnue. La MIILOS et autres rapports nous le disent : continuons comme cela, nous allons droit dans le mur !

A l’heure de la Métropole de Paris, et même si le débat fait encore rage quant au niveau de compétence en matière d’urbanisme, il n’y a pas place pour deux acteurs saint-mauriens dont l’un est devenu coquille vide. Par contre, il est nécessaire de préserver l’avenir par l’existence de son propre outil de développement, afin d’intervenir en cohérence entre foncier, politique d’urbanisme et d’habitat, et besoins sociaux. Il est également judicieux de pouvoir contrôler le parc de logements existants, je pense aussi aux foyers résidences.

Nous sommes donc réunis ce soir pour changer de politique, servir l’intérêt général et celui des saint-mauriens. La préservation d’un seul opérateur saint-maurien est une solution, mais elle n’est bonne, que si elle est accompagnée d’une stratégie de développement du logement social à Saint-Maur.

La posture du refus du logement social ne conduit qu’à l’échec, vous le savez, les exemples abondent à St-Maur du fait de votre politique, il est temps de le reconnaitre publiquement.

La posture idéologique n’a pas d’avenir : avec ou sans la Ville, avec ou sans la SIEM, le logement social est une nécessité et un droit pour tous ceux qui en ont besoin : 3000 ménages sont actuellement demandeurs à Saint-Maur. Pourquoi les obliger à s’exiler s’ils y travaillent ou y sont nés, ont grandi à Saint-Maur, y ont créé leur famille ?

Dans le public ce soir, c’est peut-être une majorité de personnes qui sont éligibles au logement social. Alors arrêtons l’ostracisme, la stigmatisation, l’idéologie aveugle rejetant un voisin potentiel.

Et comme le dit la MIILOS, c’est « sans délai » qu’il y a lieu de changer de politique, d’adopter et de mettre en œuvre une stratégie de développement du logement social, condition indispensable pour le maintien d’un opérateur de la Ville.

 

CM du 16 octobre 2014

 

Téléchargez:

Le rapport définitif 2013-118 (juillet 2014) de la MIILOS sur l'OPH

Le rapport définitif 2013-119 (juillet 2014) de la MIILOS sur la SIEM