Débat d’orientation budgétaire 2018
Saint-Maur-des-Fossés
Conseil Municipal du 23 novembre 2017
Point 7 : Rapport et Débat d’orientation budgétaire 2018
Intervention de Denis Laurent du Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire,
Mr le Maire,
Dans votre Rapport, vous avez bien fait de rappeler des années d’investissements inadaptés et de gaspillages décidés par les édiles de la Ville, notamment dans les années 2000, avec un endettement considérable, qui plus est toxique.
Depuis, nous héritons de ces erreurs, et restons en difficulté malgré notre sortie récente des emprunts toxiques.
Mais si nous sommes encore en difficulté, c’est également parce que les dépenses de fonctionnement de la ville font l’objet, elles aussi de gaspillages, et réservent constamment des surprises.
Depuis 2008, chaque année budgétaire, vos collègues de l’ex majorité à laquelle vous apparteniez ou vous-même depuis 2014 annoncez une rationalisation de nos dépenses, en termes de personnel, en termes de marchés, en termes de dysfonctionnements en tout genre…afin de mettre fin à des surconsommations, à des dépenses indues, etc…
Un exemple constant qui nous coûte 1,4 M € chaque année, c’est le déficit des parkings souterrains, auquel on va peut-être mettre fin en 2018 grâce à la DSP, la DSP de Marolles a été également bien venu pour améliorer le service public et faire en plus des économies, un autre exemple est également celui des 700 000 € de consommation d’eau et d’énergie gaspillés par an à Brossolette.
Cette succession de découvertes de mauvaise gestion, financées par le contribuable, sans parler des marchés auxquels vous vous attelez, mais ce n’est pas la 1ère fois, nous convainquent que les économies en millions d’€ sont possibles sans reporter les conséquences de cette mauvaise gestion sur la population.
Le service public doit rester gratuit, sinon très accessible en fonction des ressources des ménages, et s’il y a tarification, elle doit l’être en fonction du quotient familial. La qualité du service doit également être maintenue. L’irresponsabilité serait de rendre inaccessible aux plus pauvres ou précaires des services indispensables à l’épanouissement des individus, de la famille. Ceci est d’autant plus essentiel lorsqu’il s’agit des enfants, leur éducation, leur bien-être, leur développement, leur équilibre présageant de leur capacité de citoyen demain. Les activités périscolaires sont ainsi à préserver avec une tarification adaptée à la réalité des moyens des familles en fonction de leurs revenus, et donc sans augmentation.
Par ailleurs, les associations, qui animent la vie locale, la vie sociale, innovent, et servent aussi d’amortisseurs face aux difficultés des ménages, ne doivent pas faire les frais d’une austérité.
Mr le maire, vous dites subventionner largement jusqu’à présent la vie associative.
Je m’inscris en faux de cette affirmation.
En effet, sur 85 associations subventionnées que j’ai répertoriées, n’appartenant pas au secteur sportif, (le rapport DD en dénombre 90 et pas 85, donc 5 d’écart avec moi), 82% d’entre elles bénéficient d’une subvention moyenne inférieure à 1000 €, tandis que 3 associations touchent plus de 100 000 € soit près de la moitié de toutes les subventions octroyées sur ce secteur.
Votre soutien, réel en masse, est donc très hétérogène, il est réduit à la portion congrue pour 70 associations – qui bénéficient d’un montant total de 69 000 €, tandis qu’environ 30 autres se voient refuser tout soutien malgré leur demande.
L’orientation budgétaire doit aussi passer par une politique d’investissement mieux ciblée que votre PPI sur les économies de fluides et autres consommables, afin d’optimiser à l’avenir notre fonctionnement et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
En matière de logement social, c’est la double peine : nous l’avions prévu année après année. Encore faut-il que les 7 Millions d’€ soient utilisés en subventionnant des programmes de logements sociaux, plutôt qu’ils ne soient versés à l’Etat et donc que les saint-mauriens ne puissent pas en profiter.
Rappelons que je n’ai pas voté contre le PLU, et que nous sommes d’accord sur l’objectif de population de 85 000 habitants, et donc sur le nombre de logements.
Concernant des solutions de création de logements sociaux, il y a plus de 1000 logements vacants à St-Maur dont certains pourraient être transformés en logements sociaux en engageant des actions de mobilisation des propriétaires privés, même chose concernant la lutte contre l’insalubrité, ce qui permettrait d’augmenter la population de la ville dans des délais bien plus courts que le nécessite la construction neuve.
En termes d’économies, rappelons une somme de plus de 1 million annuel à ne plus dépenser en vidéosurveillance.
En complément de ma collègue, et en conclusion, la ville ne peut pas être privatisée, elle ne se gère pas comme une entreprise, sauf pour chasser tous les gaspis.
Réponse du Maire :
Vous ne faites aucune proposition, et vous ne servez à rien pour la ville…
Le débat d’orientation budgétaire aura permis que vous exprimiez spontanément le comportement responsable de votre opposition municipale, qui vote avec vous les délibérations qui lui sont présentées dans l’intérêt général. Vous faisiez référence à la décision de détoxifier notre endettement communal.
Elle est tout autant responsable lorsqu’elle vous propose, conseil municipal après conseil municipal, délibération après délibération, de profiter de toute opportunité pour développer le nombre de logements sociaux, afin de répondre aux besoins essentiels des saint-mauriens, demandeurs de logement.
Se heurtant à un mur idéologique, nous dénonçons fermement et avec responsabilité vos agissements lorsque vous ne destinez pas les biens communaux qui n’ont plus d’affectation à la création de petites unités de logements sociaux bien intégrés dans le tissu urbain de notre ville.
Oui, votre adjointe, chargée des Finances, manipule l’opinion en affirmant en conseil municipal que la municipalité ne peut inventer les opérations de logements sociaux alors qu’aucun projet ne lui est présenté !
Oui, notre responsabilité et notre sens de l’intérêt général nous amènent à dénoncer votre politique qui conduit à restreindre l’accès à un logement social à Saint-Maur, rendant difficile le maintien à leur domicile des saint-mauriens les plus modestes : c’est une politique discriminante inacceptable.
Oui, c’est le bon sens qui guide l’Etat à limiter la solidarité nationale, c’est-à-dire l’attribution de subventions publiques, vis-à-vis de villes, en premier lieu Saint-Maur, qui refusent la mise en œuvre de la solidarité la plus essentielle envers leur population fragilisée en termes de logement.
Les conséquences de cette politique constante de la droite saint-maurienne au pouvoir est une gabegie financière : l’orientation budgétaire que vous nous proposez est de gaspiller 4,25 Millions € en compensation de la carence de logements sociaux.
Oui, l’état de carence en logements sociaux coûte très cher aux contribuables saint-mauriens, et coûtera encore plus cher à l’avenir, en pure perte !
C’est bien votre volonté de ne pas mettre en œuvre vos propres engagements de solidarité, pourtant actés dans le Contrat de Mixité Sociale que vous avez signé avec le Préfet pour les années 2014 à 2016.
En effet, le bilan de cette période triennale est catastrophique, tant en matière d’offre nouvelle de logements sociaux - nous n’allons pas dépasser 18% de l’objectif triennal – qu’en nombre de ménages demandeurs de logements sociaux, nombre qui double et atteint dorénavant 3 944 ménages (cf. rapport des services municipaux 2015). C’est l’un des indicateurs du mal logement à St-Maur, malheureux signe de l’absence de toute action publique.
Le bilan de lutte contre l’insalubrité ou le péril n’est pas à l’échelle du nombre de logements potentiellement indignes : 6 interventions pour environ 1 000 logements indignes ! Autant d’habitants dont la santé et la dignité ne sont pas respectées.
Or, il n’y a pas d’épanouissement humain sans pouvoir bénéficier d’un logement décent adapté à ses besoins et ses ressources. Il n’y a pas plus de cohésion sociale. Votre rapport sur vos actions en matière de développement durable à Saint-Maur se targue de beaux résultats en la matière, mais en faisant fi du problème du mal logement !
Par le passé, Saint-Maur était déjà montrée du doigt dans toute l’Ile-de- France, seule ville carencée constamment, et seule la signature du Contrat de Mixité Sociale a permis que la compensation financière à verser à l’Etat ne soit que doublée.
Pour fixer le montant de la compensation pour la prochaine période triennale, le bilan catastrophique constaté au 31 décembre 2016, résultant de l’absence de toute action de mobilisation pour créer une offre nouvelle de logements sociaux, conduira le Préfet à sanctionner la politique élitiste de notre Maire : la compensation ne sera pas doublée mais quadruplée ou quintuplée.
Ce ne sont pas 4,25 Millions € financés par les contribuables que vous jetez par les fenêtres, Mr le Maire, mais 5 ou 6 ou 7, voire 8 Millions € !
Ainsi, Mr le Maire, vous servez peut-être votre idéologie, mais certainement pas les finances de la Ville : c’est de la plus totale irresponsabilité.
Vous ne satisfaisez pas aux besoins essentiels de vos administrés, et laissez dans la détresse bon nombre de saint-mauriens, mal logés, en sur occupation, en menace d’expulsion, en insalubrité. Indirectement, vous créez le malheur, et un malheur qui coûte cher à tous : c’est la double peine !
Année après année, conseil municipal après conseil municipal, nous vous avons proposé des solutions bien intégrées à notre urbanisme, correspondant d’ailleurs à votre communication publique pour le PLU : des petites unités diffuses dans tous les quartiers. C’est le gage d’une bonne mixité et donc d’une insertion sociale réussie.
Pour mobiliser les logements vacants, pour lutter contre la vétusté et l’insalubrité, importante à Saint-Maur, des outils existent dans l’intérêt des propriétaires privés, et servant la politique urbaine de la Ville : bail à réhabilitation, intermédiation locative, usufruit locatif social, etc…
L’offre nouvelle de logements sociaux doit être intégrée à tout nouveau programme de promotion immobilière, et le tissu pavillonnaire peut accueillir de nouvelles natures de logements sociaux bien adaptés.
Tous les biens communaux désaffectés doivent être mobilisés pour répondre aux multiples détresses familiales, touchant les droits les plus élémentaires, notamment ceux des enfants…
Oui, les outils et donc les solutions existent, elles sont connues et répertoriées.
Mr le Maire, les victimes de votre idéologie sont innombrables : ce sont toutes les familles et ménages demandeurs d’un logement adapté et qui leur soit accessible financièrement, ce sont aussi tous les contribuables saint-mauriens.
Votre politique est comparable aux fameux emprunts : elle est toxique et nous conduit à des abîmes financiers, mais aussi, plus grave, des abîmes sociaux.