Les échos du Conseil municipal du 16 avril 2015

16 avril 2015 Étiquettes : Conseil Municipal

Voir également la vidéo de retransmission

Remarques : seules les interventions les plus importantes du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire» sont transmises. L’énoncé lors du Conseil peut avoir été légèrement différent du texte préparé et mis en pièce jointe dans ce texte

Le Conseil municipal, premier depuis les élections départementales, s’est finalement tenu le 16 avril 2015. L’ordre du jour était « généreux », avec de nombreux points relatifs au « Cadre de vie ».

Trois dossiers importants : le « Cadre stratégique du Contrat de Ville », les « Orientations du PADD » (socle du PLU) et la mise en place du stationnement résidentiel.

59 points au total, c’est lourd mais pas un record.

Après deux points d’information donnés par le Maire, S. Berrios, l’un sur Grand Paris Express et l’autre sur la situation de la ville en regard des emprunts toxiques, ce furent les questions orales ; celles émanant du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » ont porté sur :

- la participation de la ville à la Conférence Climat, Réponse : il est hors de question que Saint-Maur valorise la politique du gouvernement. La ville s’est déjà inscrite depuis longtemps dans une démarche environnementale, que rien ne se ferait de particulier à l’occasion de cette Conférence Mondiale, notamment en raison du coût que cela pourrait représenter. Il a été à cette occasion fait référence au site Eiffage et aux procédures en cours contre l’exploitation de l’usine de Bonneuil

- l’implication de la Commission Zac des Facs dans le choix du candidat Aménageur, Réponse :En réponse le maire, S. Berrios, a indiqué que les candidats retenus avaient été réunis, que la négociation était engagée et qu’il reviendrait vers la Commission avant la fin juin pour rende compte de ces négociation

- l’atteinte aux libertés individuelles, suite à l’installation des 160 caméras de surveillance, dont les modalités ne respectent pas toutes les contraintes qui s’imposent alors. Réponse : la 1^ère des libertés est la sécurité, et tout est fait dans le respect des libertés individuelles selon des modalités validées par la Préfecture. L’information relative à la vidéosurveillance serait indiquée aux entrées de ville (et non, caméra par caméra), que 12 personnes étaient habilitées à regarder les images des caméras de vidéosurveillance.

Cf vidéo à 16’15’’

(cf Trois questions orales des élus « Saint-Maur écologique et solidaire ») ;

le groupe « Fidèles à Saint-Maur » à quant à lui « remercié » le maire d’avoir, suite aux demandes qui lui ont été faites, accordé un local aux élus de l’opposition. 4,5 m² pour 17 élus. C’est sans commentaire.

Administration générale

Cf vidéo à 25’30’’

Le premier débat a porté sur l’« Elaboration du cadre stratégique pour le contrat de ville » en faveur du quartier du « Pont de Créteil », renommé pour l’occasion « Rives de la Marne ». Ce quartier identifié comme étant en difficulté va ainsi bénéficier d’interventions et d’aides de l’Etat. C’est une chance pour ce quartier longtemps délaissé par les majorités municipales successives, et isolé, tant géographiquement que socialement du reste des Saint-Mauriens. Sur les pages du dossier, tout est écrit ou presque, sachant que les futurs travaux du Grand Paris Express viennent à point nommé pour dynamiser ce quartier.

Mais, au-delà existe-t-il une réelle volonté de la majorité municipale de s’atteler au sujet ? Y mettra-t-elle les moyens (en complément de l’Etat) indispensables ? En tout cas, les élus de l’opposition ne sont pas sollicités … Affaire à suivre, donc (Point 3 : Intervention du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - E Bouffard-Savary - PS). (Vote unanime).

Cf vidéo à 1h 02’20’’

L’ « Adoption du nouveau règlement intérieur de la commande publique » a suscité quelques échanges puisque 30% du budget en relève (Point 4 : Intervention du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - C. Thèves - PS). Pour autant, on notera que le seul groupe municipal à ne pas être représenté au sein de la Commission d’Appel d’Offres, organe déterminant pour la commande publique, est le nôtre (Point 5 : Election des membres de la CAO).

Finances communales

Cf vidéo à 1h 20’20’’

Amputer le montant des subventions aux associations (Point 7), comme l’a finalement voté la majorité du Conseil Municipal (sauf notre groupe qui s’est abstenu) est toujours inquiétant quand on connaît le rôle des assos pour développer et enrichir le lien social d’une communauté. Inquiétudes pour la motivation des bénévoles, questions sur les critères pris en compte pour abaisser les subventions (notamment lorsqu’il s’agit d’associations liées à l’enseignement et la formation (-20% de subventions), sur la réaction des responsables d’assos suite à ces « coupes » (si tant est qu’ils aient été prévenus) alors que l’année 2015 est déjà bien entamée. Des réponses, certes, mais peu satisfaisantes. En tout cas, la subvention à l’Assos Saint-Maurienne des amis des animaux (120 000€ en 2014), longtemps critiquée compte tenu de l’importance de son montant, est remise en cause pour la 2^ème moitié de 2015. (Majorité)

La mensualisation et le prélèvement à échéance de la facture d’eau relèvent du bon sens ! Approbation à l’unanimité et application au 1^er juin 2015! (Point 8). En effet, il est plus facile de s’acquitter mensuellement de la facture plutôt que tous les 6 mois.. Nous avons profité du sujet pour re-demander une tarification sociale de l’eau, considérant qu’il s’agit d’un bien vital. (Unanimité)

A noter, les nouveaux tarifs de stationnement dans les parkings (votés au CM du 18 décembre 2014) entreront en application au 1^er juin 2015 (Point 9). Notre représentant fut le seul à critiquer comme en décembre la tarification des parkings, inférieure au prix de revient, rendant obligée, par l’impôt, la contribution de tous les saint-mauriens au déficit du stationnement souterrain. En effet, une subvention municipale d’équilibre, pourtant interdite par la loi et dénoncée par la Chambre régionale des comptes, est versée pour un montant dépassant généralement 1 Million d’€ chaque année.

Tout ceci alors que notre ville est déjà toute consacrée à la voiture.

Intervention de Denis Laurent EELV qui vote Contre.

Fonction publique territoriale

Enfin, la municipalité se décide à bénéficier des dispositifs des contrats aidés ! Créer des emplois tout en assurant la formation des jeunes (16-25 ans) embauchés, sachant que l’Etat prend en charge jusqu’à 90% de la rémunération du salarié et exonère la collectivité des charges patronales de Sécurité Sociale : les conditions sont très avantageuses. 20 créations de postes ont été votées à l’unanimité (Point 10 : Intervention du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - C. Thèves – PS).

Environnement-Développement durable

Cf vidéo à 2h 08’15’’

Un avis favorable à l’unanimité du Conseil pour le Schéma d’aménagement et de la gestion des eaux Seine-Normandie (SDAGE 2016-2021) (Point 15), tout en proposant, pour notre part, de mentionner dans l’avis soumis au vote le déséquilibre permanent du financement de la politique de l’eau entre les différents acteurs, les plus gros contributeurs, les particuliers, n’étant pas les plus gros pollueurs, ni les plus gros consommateurs ; la facture d’eau des particuliers finançant ainsi les prélèvements excessifs des industriels ou des agriculteurs, et leurs pollutions. Suggestion non reprise par le maire. Intervention du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - D.Laurent EELV (Unanimité)

Comme prévu, le Projet de d’aménagement et de développement durables (PADD), socle du futur PLU a suscité de longues prises de parole, justifiées par l’importance du dossier mais aussi par l’indigence de la Commission municipale, escamotée en 45 minutes pour des raisons d’agenda ( ?).

Les interventions du Groupe se sont focalisées sur :

- la qualité du diagnostic : enfin, un inventaire quantitatif et qualitatif en termes démographique, géographique, économique, social, environnemental de Saint-Maur, mettant en évidence ses atouts, faiblesses et enjeux dans la plupart de ces domaines, mais avec tout de même une carence de diagnostic sur les besoins d’aujourd’hui et de demain en termes de logement et d’hébergement des saint-mauriens, d’autant plus que le Maire a fait l’impasse sur l’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat ! ; L’impasse est totale sur le déficit de production des logements les plus sociaux, pourtant dénoncé par l’indemnité SRU de 3,5 M€…

- le caractère timoré des Grandes Orientations de renouvellement et d’organisation de l’espace communal : du conservatisme, de la préservation alors qu’il s’agit de « dessiner » l’avenir de cette ville, notamment au sein de la Métropole du Grand Paris, mais sans doute de l’habilité politique, en plaçant l’environnement en première des Orientations,

- un manque d’adéquation entre les enjeux dégagés dans le diagnostic et les Orientations proposées,

- l’absence de réelle vision d’avenir pour cette ville,

- une grande faiblesse : l’absence de réponse aux besoins en logements sociaux des Saint-Mauriens,

- et des manques : rien sur les vitesses de circulation, l’éclairage public, le soutien aux énergies renouvelables, et plus généralement la lutte de la Ville contre le réchauffement climatique et les mesures d’adaptation, etc..

Constat remarquable : plusieurs des orientations proposées sont en totale contradiction avec la politique menée actuellement, concrétisée par plusieurs délibérations proposées à ce même conseil ! Ainsi en est-il de la politique de déplacement avec la réduction de la place de la voiture, de la réduction des surfaces imperméabilisées, et même de la production de logements sociaux dans le diffus. Alors comment croire que ces orientations correspondent à une politique plutôt qu’à un simple affichage obligée par les normes de compatibilité entre le PLU et les documents supérieurs (SDAGE, SDRIF, SRCAE, …).

Autre point important : les conditions de débat avec les Saint-Mauriens : si quelques éléments de diagnostic ont été présentés, avec bien d’autres sujets d’ailleurs, lors de réunions de quartier en février-mars qui ressemblaient à s’y méprendre à des réunions électorales pour les élections départementales, la discrétion est de mise ; comme si l’objectif était de « remplir » l’obligation PLU, discrètement, à minima, sans faire de vague et surtout, en gommant tout ce qui pourrait être ambitieux, l’essentiel étant d’afficher que cela a été fait (Point 16 : Interventions du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - E. Bouffard-Savary – PS. D. Laurent - EELV - Cf vidéo à 3h 08’).

Cf vidéo à 3h 34’

Les deux points concernant l’usine Eiffage (Point 17 et Point 18) ont été votés à l’unanimité : il s’agissait d’une part de l‘avis sur le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique dans le cadre de la démarche d’autorisation d’Eiffage d’exploiter son usine à Bonneuil et d’autre part, de l’avis sur l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de cette usine. Nous avons souligné l’importance de diminuer nos propres besoins de bitume sur Saint-Maur, question de cohérence et plus généralement de diminution des pollutions et nuisances, et des surfaces imperméabilisées. Interventions du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - D. Laurent - EELV

Urbanisme-Aménagement- Affaires sociales

Cf vidéo à 3h 48’30’’

« Echange zone destinée à des activités horticoles (jardins familiaux, espaces verts, abris de jardins, etc.. contre parcs de stationnement » : tel est le sens du Point 24 portant sur une modification du règlement d’urbanisme d’une zone de 3 478 m²à la Zac de la Louvière !

Etonnant et en pleine contradiction avec les orientations du PADD, présentées précédemment ! Au motif qu’il manque des capacités de stationnement, et en dépit de la mise en place au 1^er septembre de zones bleues et d’un stationnement résidentiel (Points 28 et 29) destinés justement à alléger ce manque de capacité, le maire transforme une parcelle destinée à des activités horticoles en parcs de stationnement …Cela en dit long sur la volonté politique en matière d’environnement (Interventions du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - D. Laurent - EELV ).(Majorité mais 9 votes Contre « Saint-Maur écologique et solidaire » et « St Maur demain »).

La création de zones bleues, mais surtout, celle d’un stationnement résidentiel étaient attendues , notamment ce dernier qui figurait parmi nos engagements de campagne lors de l’élection municipale. Ainsi, en complément des zones existantes à horodateurs, des zones bleues sont définies rues par rues, aux alentours des gares de RER, celles où justement de nombreux « voisins » viennent se garer à la journée, pour prendre le RER. Dans ces zones, le stationnement sera limité à 1h30 mais les Saint-Mauriens pourront y stationner librement moyennant un tarif de 10€/mois (110€/an – août gratuit).

Une bonne mesure qui devrait permettre d’alléger l’étouffement automobile dont de nombreux Saint-Mauriens se plaignent.. (Points 28 et 29 : Interventions du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - D. Laurent – EELV) (Point 28 : majorité – Point 29 : Unanimité).

Autres initiatives que nous avons soutenu :

- la mise en place d’un droit de préemption commercial afin de maintenir une diversité des commerces dans la commune, évitant ainsi que la vente d’un local commercial transforme celui-ci en bureaux, agences bancaires, immobilières ou d’assurances. (Point 30 : Unanimité) ;

- la mise en place d’une commission d’impayés locatifs avec les bailleurs et partenaires sociaux, afin de mieux prévenir l’endettement locatif et les expulsions (116 à Saint-Maur en 2012, 82 en 2013, 95, en 2014 et 30 depuis le début de l’année).L’étape suivante devrait être de l’étendre aux bailleurs privés !

Domaines

Cf vidéo à 5h 15’

Autre point important de ce Conseil : plusieurs cessions de propriétés communales pour lesquelles la maire s’est heurté à une certaine opposition : celle de notre groupe pour la cession du 38 et 40 avenue Jean Jaurés, celle de notre groupe et de « St Maur Demain » pour la cession du 4 avenue Galliéni et 3 ; villa Camus, avec de notre part, la demande d’affecter ces propriétés à des petites opérations de logements sociaux (Points 31 à 34 : Interventions du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » - D. Laurent – EELV). Bel exemple illustrant la priorité donnée aux objectifs financiers (augmenter les recettes, rembourser la dette) sur les réponses aux attentes sociales. Et pourtant, la ville versera 3,5 millions €, cette année, pour insuffisance de logements sociaux !

Dans la dernière demi-heure du Conseil, le Maire s’est impatienté au point de délibérer sur 30 points à l’ordre du jour. La volonté n’était plus à celle de débattre et d’entendre l’opposition.

Malgré cela, ce conseil se termina après 5h50 de débats.

Une certaine tension s’installe ainsi de conseil en conseil, c’est indéniable : il y a certes les maladresses administratives, les notices modifiées au dernier moment, les documents distribués tardivement, les changements de dates, etc.. Mais il y a également d’autres « impatiences » révélatrices d’une dégradation du climat municipal : en effet, si chacun des élus bénéficie d’une même légitimité, comme le maire l’a souligné à l’occasion d’un échange verbal, le principe d’égalité entre élus n’est pas respecté comme en témoigne le local de 4,5 m2 attribué à l’ensemble des 17 élus de l’opposition ! Qui plus est, dans un lieu, hors de la « maison commune » comme se plaît le maire à nommer l’hôtel de ville.