Les échos du conseil municipal du 5 février 2015
Ce Conseil commence par l’annonce de la démission de 3 nouveaux Conseillers, dont la maire-adjoint chargée des Affaires sociales, Anne Péchiné ; en peu de temps la composition aura donc été sensiblement remaniée.
Nos 3 questions orales sont les premières à être exprimées : elles n’appelleront hélas pas de réponse du Maire, malgré notre attente.
En l’absence d’Elisabeth BOUFFARD SAVARY, la parole est donnée à Catherine THEVES pour les exposer au nom du groupe.
Question n°1 :
Beaucoup de collectivités, dont nous sommes, sont détentrices d’emprunts toxiques qui présentent des contrats indexés sur la parité euro - franc suisse.
La décision de la Banque Nationale Suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts.
Lors des rencontres élus/habitants, vous avez estimé que le coùt supplémentaire en 2015 s’élèverait à 1,6 M € pour 3 contrats.
Nous souhaiterions donc être informés des décisions que vous comptez prendre en conséquence, sur le fonctionnement ou l’investissement, et ce par anticipation, avant qu’une décision budgétaire modificative ne nous soit soumise.
Question n°2 :
Au 1er janvier 2016, comme chacun sait, sera créée la Métropole du Grand Paris qui comprendra la ville de Pais, les 123 communes des 3 départements de la petite couronne et 5 communes de la grande couronne.
Pour ce faire, des territoires de 300 000 habitants se substitueront aux intercommunalités actuelles.
Le Préfet de Région doit présenter à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) le schéma régional de coopération intercommunal, avant le 28 février 2015.
J’en arrive à mes questions :
S’il n’existait pas formellement de date butoir qui permettait à une collectivité, par une délibération, de se prononcer sur le futur conseil de territoire qu’elle souhaitait rejoindre, pourquoi cette possibilité ne nous a-t-elle toujours pas été proposée, pas même à l’occasion de ce Conseil ?
Les élus que nous sommes regrettent bien évidemment que le Préfet par substitution, doive rédiger la copie à notre place si nous n’avons pas saisi l’opportunité de nous exprimer : nous aurions assumé notre responsabilité si un vote nous avait été proposé.
Quel est l’état d’avancement de ce dossier à ce jour – veille du 28 février- ô combien important pour notre avenir ?
Question 3 :
S’agissant de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, lors des précédents Conseils municipaux du 25 septembre, puis d’octobre, vous vous étiez engagé à nous fournir de façon détaillée la liste des activités péri-scolaires organisées dans le cadre de cette réforme, par école, tranche d’âge et je suppose par objectif pour que ces informations aient du sens.
Rien ne nous a été transmis.
Nous sommes déjà au mois de février : quel est l’état d’avancement du Projet Educatif Territorial (PEDT) qui permettra certes le maintien de l’aide de l’Etat à hauteur de 600 000€ mais surtout qui affichera les ambitions de la ville pour ce temps censé participer à la réduction de certaines inégalités, s’il n’est pas compensé que par de l’occupationnel.
Les oppositions de droite poseront également des questions, dont l’une sur la question du local devant être mis à disposition des groupes d’opposition, évoqué maintes fois.
Puis le déroulé classique du Conseil reprend.
Sur le Point 5 relatif à la Police municipale : l’intervention de Catherine THEVES est la suivante :
Le Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance est réactivé, le Conseil des Droits et Devoirs des Familles convoqué ; les institutions, l’ensemble des partenaires et les acteurs y compris associatifs vont donc être mobilisés.
Le développement d’un dispositif de tranquillité publique et j’insiste bien sur le terme est certes important mais une politique essentiellement sécuritaire mise en oeuvre par une police municipale nous parait très dangereuse.
La position de notre groupe est bien de réaffirmer que les missions régaliennes de sécurité publique sont de pleine compétence de l’Etat et donc de la police Nationale. S’il a été créé une police municipale, ce ne peut être par subsidiarité mais en complément, comme vous venez de l’indiquer dans la communication précédente.
Or les orientations stratégiques traduites dans le projet de service qui nous est présenté semble déséquilibré entre les objectifs de prévention qu’il conviendrait de nous préciser, par exemple celui d’agir pour la prévention des personnes vulnérables et de développer des partenariats à destination des jeunes, et les dispositifs de répression qui eux sont parfaitement détaillés.
Par ailleurs, nous émettons les plus grandes réserves à l’action « appel aux voisins vigilants », je rappelle que dans d’autres territoires, ces actions ont pu déboucher sur des comportements de délation et non pas de solidarité.
Quant à la vidéosurveillance, que vous nommez pudiquement vidéoprotection, lui est consacré un chapitre entier : un quadrillage complet du territoire, 160 caméras au total.
Quid des libertés publiques, quid des libertés individuelles ; comment sont-elles garanties ? Comment se fera l‘exploitation des images dans ce nouveau centre de supervision urbain, selon quelles règles ?
C’est un dispositif disproportionné au regard du diagnostic : 1485 faits relevés mais non qualifiés. S’agit-il de délits, de nuisances, de tapages nocturnes, de fêtes de jeunes ?
3,3 M €, 96 agents, un coût immodéré pour quelle efficacité ?
Enfin, le sujet de la protection des agents dans l’exercice de leur fonction est très important : si l’acquisition de radios pour une meilleure efficacité opérationnelle va de soi, ainsi que l’achat d’équipements de protection et de gilets pare-balles pour lesquels une subvention pour équipement a été annoncée très récemment par le 1er Ministre, le 21 janvier dernier, il n’en est pas de même de la question de l’armement de ces agents.
Outre le fait que nous avons découverts, au travers de ce rapport qu’ils étaient d’ores et déjà, pour certains, équipés d’armes de catégories B et D dont des flash-ball, je rappelle que les maires sont libres de ne pas armer les policiers municipaux avec des armes à feu à caractère létal, et que cette position est confortée par l’AMF, l’Association des Maires de France.
Pour conclure, oui à une police municipale formée, j’insiste sur le terme, formée à la prévention, la concertation avec les acteurs de terrain, pour assurer la tranquillité publique, non à une police municipale armée.
Le point 6 : Communication du Maire sur la Politique de la Ville, avec un rapport remis sur table le soir même, l’intervention de Denis LAURENT est la suivante :
Il aurait été normal de disposer de cette communication avant le conseil municipal !
Son contenu est plutôt satisfaisant, puisqu’il retient les priorités importantes pour le quartier : accès à l’emploi et développement économique, habitat et cadre de vie, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé, action sociale.
Le processus « quartier prioritaire » repose sur la concertation…c’est l’un des éléments essentiels pour résoudre les inégalités territoriales avec les habitants. Alors, si vous parlez de consultation de grande ampleur et d’enquête de terrain, qu’en est-il ?
Quelle est la nature de cette consultation dont vous nous parlez, sur quelle période est-elle menée, combien de personnes ont consulté les 5 permanences tenues par votre adjointe ?
Certains d’entre nous siégeons à la commission locale de l’eau, qui a récemment défini ses objectifs stratégiques. Cela s’est fait selon des modalités d’élaboration très participatives.
C’est ce modèle participatif qu’il faut mettre en œuvre avec la population de ce quartier prioritaire, grâce à des moyens spécifiques d’animation, car beaucoup de ménages ne sont pas habitués à s’exprimer, à prendre la parole, à valoriser leurs besoins et leurs souhaits. Les possibilités de rencontres avec les habitants sont réelles, même en journée, du fait d’un taux de non emploi important : il faut s’en saisir.
Par ailleurs, quels moyens budgétaires avez-vous prévu sur 2015, sachant que le contrat de ville entre en application courant de l’année, et que l’Etat y apportera un abondement ?
Avez-vous déjà prévu des actions, quand bien même il s’agisse de les préciser avec la population ?
Quant au diagnostic du quartier, avez-vous prévu de le partager avec le Conseil municipal ?
Le conseil citoyen doit se mettre en place concomitamment au contrat de ville, quelles en sont les modalités de mise en place ?
Les réponses apportées ont été les suivantes : 20 personnes rencontrées aux permanences de la maire-adjointe, 650 questionnaires distribués, apport budgétaire de l’Etat de 7 000 €, mise en place du conseil citoyen par le Préfet.
Le maire ne dit pas qu’en fait, la composition du conseil citoyen se fait sur proposition du maire…
Sur le Point 7, relatif au Plan Local d’Urbanisme, c’est Denis LAURENT qui prend la parole :
Ce n’est pas d’une communication surprise, une synthèse remise sur table dont nous avons besoin, mais l’étude diagnostic du Plan Local d’Urbanisme ! Pour quelles raisons retenez-vous ces informations ?
Il y a 2 documents essentiels en matière d’urbanisme pour définir notre projet de ville : le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France – SDRIF - et le PLU qui doit lui être compatible.
Le problème que nous dénonçons, c’est que vous écartez du débat les représentants de vos oppositions. En effet :
1/ Vous avez réuni la commission municipale PLU pour présenter une synthèse du diagnostic , celle-là même de ce jour, sans donner accès à ses membres à l’ensemble de l’étude !
Or, il est indispensable pour tout élu d’étudier ce diagnostic, pour éventuellement l’améliorer, en débattre, à tout le moins se l’approprier pour mieux le porter…il en va de de notre avenir commun, le projet de ville qu’il serait préférable d’élaborer avec le plus de convergences possibles.
Vous empêchez donc nos élus qui se sont portés volontaires en commission à pouvoir travailler.
2/ Vous avez appelé les habitants à venir rencontrer la majorité municipale pour présenter le diagnostic du PLU, sans avoir donné les moyens d’information à votre propre conseil municipal et donc à l’opposition ; nous dénonçons cette chronologie et l’inégalité de traitement entre majorité et opposition. Vous avez l’information, vous nous en privez, et vous empêchez l’éventuel débat contradictoire.
3/ Dans St-Maur Infos, l’exposition en Hôtel de Ville, sur Internet, vous présentez également ce diagnostic. Mais à chaque fois, votre présentation est tronquée, vous avez choisi les informations qui vous arrangent. C’est grave pour la suite, pour la qualité de l’élaboration de notre projet commun, celui de la Ville…
En ce qui concerne les éléments de diagnostic que vous avez accepté de partager, je disais qu’il y avait de nombreuses informations manquantes, certainement présentes dans le diagnostic exhaustif.
Quid des risques majeurs ? Je vous rappelle qu’une crue majeure va se produire. Il faut s’y préparer. Je pense que c’est un élément essentiel d’un diagnostic urbain. Et puisque ce PLU fait également office de Programme Local de l’Habitat - PLH, c’est-à-dire intègre les données diagnostics d’un PLH, je vais donner l’exemple du logement et de l’hébergement…
L’hébergement ? Il n’en est pas question ! Quel en est l’inventaire, quels sont les besoins aujourd’hui de la population, quelle est l’importance des personnes à la rue ; les maraudes existent à SM, et malheureusement, il y a du monde.
Quel est l’état de la vacance de logements, son ancienneté ?
Combien de ménages sont en suroccupation avérée, le nombre d’assignations pour expulsion, le nombre d’expulsions réalisées pour impayés, etc…
Quel est le parc insalubre ?
Le diagnostic, c’est aussi faire l’inventaire des besoins de la population….ils n’apparaissent pas clairement !
Rappelons que nous allons faire un PLU qui doit permettre de répondre aux besoins à venir des saint-mauriens, améliorer leur vie quotidienne, en tenant compte des besoins et des contraintes d’un ensemble plus vaste, défini notamment par le SDRIF :
- Economiser les ressources,
- Réduire la vulnérabilité aux risques et pollutions (rien sur les risques inondations et autres nuisances),
- Réduire la dépendance à l’automobile,
- Permettre l’accès de tous aux équipements et services,
- Développer l’emploi et la proximité,
- Offrir des logements ou hébergements pour tous, dans la mixité sociale.
Mr le Maire, nous vous appelons à saisir cette période d’élaboration du PLU pour travailler en réelle concertation. Même avec des désaccords, nous pouvons nous concerter. Je vous rappelle que 82 % des électeurs inscrits n’ont pas voté pour vous : ne restez pas à vouloir seul construire l’avenir de notre ville !
Je vous rappelle aussi vos engagements électoraux : « un fonctionnement apaisé, emprunt de respect pour l’action des acteurs de la vie municipale, le personnel, les associations, l’opposition municipale. Il est de la responsabilité du Maire d’engager un dialogue serein avec chacun. »
Je réitère donc la demande de disposer de l’étude exhaustive « Partie diagnostic » et par voie numérique.
(…) Suite à votre refus en réponse à mon intervention, et suite à votre commentaire comme quoi le PLU n’a pas vocation à être exclusivement la démonstration qu’il y a de la pauvreté à Saint-Maur, ma demande est simple : la communication de l’étude, pour partager l’information, car celle-ci va bien plus loin que celle dont nous disposons. Un PLU n’est pas l’inventaire de la pauvreté, mais il n’est pas non plus Tout Sauf l’inventaire de la pauvreté, il n’est pas Tout Sauf la problématique logement/hébergement à Saint-Maur : par ces graves omisssions, vous nous faites la démonstration que votre synthèse procède d’un choix politique, et nous le dénonçons.
Sur le Point 8 : Réserve de sécurité Civile Abstention
En commission, toutes sortes de questions ont été posées, dont les réponses ne sont toujours pas apportées en séance :
De quoi s’agit-il ? Quelle est l’articulation prévue avec les nombreux plans déjà existants : plan blanc santé, plans départementaux de prévention, PPRI , etc ?
De quelle coordination va-telle s’occuper : Dans ce dispositif, quelle sera la place des associations de sécurité civile, interventions des pompiers ?
Rappelons également que la 1ère des choses à faire en matière de sécurité civile est l’information de la population, par ailleurs rendue obligatoire depuis 2008 par le Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs – DICRIM. Nous vous avons alerté lors du dernier conseil municipal, vous deviez mettre ce document en ligne. Il ne l’est toujours pas : pourquoi ?
Sur le point 8-1 apparu sur table : communication du maire sur la politique Petite Enfance
Communication exhaustive que nous avons fortement critiquée car, remise sur table, empêchant les oppositions de pouvoir préparer les débats de façon collective, et d’avoir les moyens équilibrés d’un débat politique contradictoire : c’est tout le contraire du respect des oppositions, dont les moyens sont pourtant très limités par rapport à ceux dont dispose la majorité municipale.
Point 10 : charte du dialogue social Pour
Cette Charte a été soumise pour approbation, aux organisations syndicales
Le document unique existe : restent la Mairie et le Lido à faire
Un médecin de prévention est recruté, 1 plan de prévention RPS en instance ; idem plan de sécurité
Point 11 : médiateur Champs de compétence : à l’exclusion des conflits entre usagers et entre agents
Peut s’adresser à tous Chefs de Service comme interlocuteurs
Modalité recrutement : profil magistrat en retraite
Point 17 : convention salon livre de poche Favorable
Nous nous sommes déjà exprimé sur le principe : nous souhaiterions que l’’ensemble des librairies Saint Mauriennes participent à ce salon, même sous la coordination de la Griffe noire, or elles ne sont pas associées au projet. Le budget global est toutefois en baisse. Il est de coutume dans les conventions d’annexer le budget prévisionnel ; cette demande vaut pour le prochain Salon du Livre
Point 18 : Autoroute ferroviaire Favorable
Denis LAURENT est intervenu :
En commission de préparation du Conseil municipal, des propositions ont été faites par les oppositions, certaines ont été retenues : pour ma part, j’ai suggéré que soit intégré au projet de délibération l’étude du contournement de l’Ile-de-France puisque le trafic sera de toute façon saturé dans les 10 ans sur le trajet préconisé aujourd’hui, et qu’il n’est pas dans la vocation d’une autoroute ferroviaire de traverser les zones urbaines les plus denses.
Pour autant, il est indispensable de redire toute l’importance majeure de ce type projet par le report modal qu’il permet.
L’augmentation du transport routier est un drame, alors que cette augmentation continue ne fait jamais l’objet d’enquête d’utilité publique, malgré ses effets :
Les nuisances sont terribles, pollution de l’air avec atteinte à la santé, pollution des eaux, nuisances sonores insupportables, invivables, nuit et jour, dans bien des communes franciliennes et ailleurs, consommation d’espaces…
Tout ceci pour une vision de profit immédiat, d’économie à flux tendu, mais qui lègue une situation catastrophique à nos enfants : alors, vive le transport fluvial, vive le transport ferroviaire !
Beaucoup de nos concitoyens trinquent des évolutions actuelles du transport qui voit la part du routier sans cesse augmenter : il ne faut pas raisonner uniquement entre nous à Saint-Maur, mais bien au-delà.
Concernant l’ensemble des réserves que vous émettez et le traitement de l’ensemble des nuisances relevées dans votre rapport, nous sommes en accord et donc favorables à votre projet de délibération.
Par contre, je suggère d’y ajouter l’affirmation qui faisait l’introduction de votre précédente délibération de juin dernier sur le même sujet, afin de réaffirmer l’importance de ce projet.
Il s’agit donc d’intégrer à la délibération, que le Conseil Municipal « confirme l’intérêt du projet d’autoroute ferroviaire atlantique, au regard du report modal de la route vers le fer qu’il générera et de la réduction d’émissions de gaz à effet de serre induite ».
Cette suggestion a été prise en compte permettant un vote favorable à la nouvelle délibération à l’unanimité.
En conclusion,
Avec des rapports remis sur table très importants par les sujets traités (pour ce seul Conseil : politique de la ville, PLU, Petite Enfance, plan Vigipirate), et le volume d’informations transmises, le maire ne respecte pas son opposition municipale et mène une politique d’obstruction inadmissible. Des documents demandés ne nous sont pas transmis.
Les rapports ne sont toujours pas mis à disposition du public sur Internet contrairement aux promesses successivement réitérées…
Et malgré nos interventions qui abordent des divergences politiques fondamentales, mais également des questionnements précis auxquels nous sommes en droit d’obtenir des réponses, nous n’avons pas du tout satisfaction. Ainsi en est-il même sur la question de la police municipale sur laquelle un profond désaccord de fond est exprimé, les réponses attendues ne viennent pas.
On assiste à des diatribes à l’encontre d’un nombre importants de mesures gouvernementales, mais il nous manque la vision globale locale des grands enjeux auxquels nous allons être confrontés.