Projet Métropolitain Habitat Hébergement

Il est intéressant de connaître la délibération de St-Maur : Avis défavorable voté très largement  (3 voix Pour le PMHH, celles des élus Saint-Maur-Ecologique et Solidaire).

Le rejet du PMHH par le maire porte sur les obligations qui lui sont rappelées dans le document : 450 logements neufs/an (il semble d'accord pour cela), 79 places d'hébergement (il a presque dit OK) mais 665 logements sociaux/an : diatribe sur le bétonnage, la ville qui va doubler, etc...

Vous pourrez lire ci-après l'intervention de Denis Laurent en séance qui, évidemment, porte moins sur l'ensemble du contenu du PMHH pour tout le territoire que sur la nécessité de l'approuver pour St-Maur, intervention qui veut aussi démontrer la faisabilité d'atteindre les objectifs SRU et la nécessité de répondre aux besoins sociaux. Les pauvres sont "cachés" mais nombreux à St-Maur....

 

Conseil Municipal de Saint-Maur du 27 septembre 2018

Intervention de Denis Laurent pour Saint-Maur Ecologique et Solidaire

 

Point 18 : Avis sur le Projet  Métropolitain Habitat Hébergement

 

Le projet de P M H H qui nous est soumis a été élaboré et voté par une majorité d’élus de la MGP, et tout  particulièrement par les élus du parti dont vous êtes membre. Ce projet a fait l’objet d’une co-construction et d’une longue concertation avec plateforme collaborative et ateliers pour l’expression des élus et particulièrement des maires. Nous ne doutons pas que vous y avez pris part.

Nous nous étonnons donc que vous nous proposiez de le rejeter.

Le problème de l’inaccessibilité d’un logement digne et adapté aux besoins des 500 000 ménages franciliens demandeurs est tellement dramatique qu’avec le temps, la plupart des élus se sentent responsables et soucieux de faire société et se retrouvent au-delà des clivages partisans dans la volonté de construire une Métropole « inclusive ».

Faire société, administrer une ville pour le bien de toutes et tous, améliorer la qualité de vie de la population, c’est répondre aux besoins et aux droits de toutes les catégories de la population et ne pas laisser sur le bord du chemin celles et ceux qui sont différents, ou simplement aux ressources modestes.

Pour nombre de ménages, le logement est une préoccupation quotidienne du fait de sa cherté, du fait de sa surface insuffisante, de son éloignement du travail, du fait de son insalubrité.

Ce projet métropolitain apporte une stratégie, des objectifs et des modalités afin que ce besoin vital qu’est le logement et le droit de pouvoir vivre en famille dignement, soient satisfaits. Il en va de même pour le droit à l’hébergement de celles et ceux qui vivent provisoirement dans la plus totale précarité.

Ce projet est volontaire pour lutter contre les inégalités de territoire et rééquilibrer les efforts de développement d’une offre de logements accessibles ou d’une offre d’hébergement.

Nous nous en réjouissons car nous savons que la diversité sociale est source de richesses multiples, que les droits et devoirs s’appliquent à tous : aucune raison d’abandonner les hébergements d’urgence à Paris ou à la Seine St-Denis, département déjà le plus pauvre. Notre ville aussi doit prendre sa part, notre groupe vous le rappelle régulièrement au sein de notre Conseil. Aucune raison d’attirer toujours plus de ménages des catégories socioprofessionnelles supérieures et en même temps laisser sans solution de logement accessible les ménages les plus modestes ou les jeunes : sans logements sociaux, ils ne peuvent trouver solution pérenne dans le privé, ils quittent St-Maur, certains se font expulser.

Le PMHH part d’une analyse qui illustre bien la situation de Saint-Maur :

• Le coût du foncier très élevé conduit à l’éviction d’une part importante de la population.
• La déconnexion croissante entre le niveau des loyers et les revenus des habitants figurent parmi les causes du déficit migratoire et entraînent un blocage des parcours résidentiels, avec baisse de la mobilité des ménages, baisse d’attractivité pour les salariés dans l’impossibilité de se loger à proximité, cela se rapporte notamment aux jeunes ménages, …

Notre propre diagnostic du PLU mettait les mêmes constats en exergue !

Je pense qu’en votre fors intérieur, vous partagez sans doute ce constat mais, que pour de simples considérations politiciennes, vous préférez refuser année après année, de respecter la loi concernant l’offre de logements sociaux.

Le projet de PMHH qui nous est soumis recherche l’inclusion et la mixité sur l’ensemble de son territoire et demande aux communes la mise en œuvre de cet objectif à leur échelle. C’est ainsi que notre métropole sera la plus riche et la plus apaisée.

Le PMHH est élaboré à partir de deux critères, celui des prévisions que les communes ont déjà adoptées, et celui de l’effort de rapprochement de chaque commune à la moyenne régionale déjà atteinte ou prévue.

Pour notre commune, cela signifie la prise en compte de l’objectif de construction fixé par le PLU, soit 425 logements par an, et cela vous ne le contestez pas.

Cela signifie aussi de créer annuellement 79 places dans des structures d’hébergement ou dans du logement adapté. Cela ne doit pas poser de problème quantitatif puisqu’ils peuvent être inclus dans l’objectif des 425 logements neufs, sous forme notamment de logements spécifiques ou adaptés, répartis dans le tissu urbain diffus.

Mr le Maire, si vous et votre majorité municipale rejetiez cet objectif partagé qui est de répondre à la moyenne des besoins métropolitains en hébergement, équitablement répartis entre les territoires et les communes, vous délaisseriez l’intérêt général et démontreriez par là une volonté d’exclusion sociale affichée.

Reste l’objectif que le PMHH vous rappelle, celui du respect de la loi SRU, que la loi ELAN, va tout prochainement confirmer, votée par les 2 assemblées, dont le Sénat à majorité de droite.

L’objectif d’un taux de 25% de logements locatifs sociaux (LLS) correspond à un minimum par rapport à la réalité sociale de tous les territoires, et c’est bien pour cette raison que depuis près de 20 ans, tous les gouvernements et autres collectivités territoriales confirment cet objectif républicain. Je rappelle ainsi à notre assemblée que 20% des locataires du privé sont sous le seuil de pauvreté à Saint-Maur, que 46% de la population a des revenus sous le plafond de ressources du logement social PLUS (prêt locatif à usage social).

De très nombreux moyens sont à votre disposition pour tendre vers la réalisation de cet objectif de 652 logements sociaux créés par an, dont au moins la moitié d’entre eux peuvent être issus d’une réaffectation de logements préexistants.

Ces moyens, déjà cités dans les précédents contrats de mixité sociale et que vous n’avez jamais mis en œuvre, constituent bon nombre des orientations du PMHH.

• Lutte contre les logements vacants, en offrant des solutions positives aux propriétaires des 2700 vacances sur St-Maur
• Lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité avec un service doté de moyens adaptés à l’importance de ce fléau, en allant au-devant des situations et non dans l’attente de la visite des victimes, là aussi des outils sont à mettre à disposition des propriétaires pour que tout le monde soit gagnant,
• Mobilisation du parc privé par des solutions d’investissement locatif avec le bail à réhabilitation, une politique incluant la préemption mais également l’offre de logements adaptés avec l’intermédiation locative Solibail,
• Mobilisation du foncier communal pour le LLS en commençant par surseoir aux 3 délibérations suivantes qui creusent le déficit de logements sociaux sur la commune et tournent le dos à l’objectif du PMHH,
• Construction avec des taux moyens de LLS d’au moins 30% par immeuble hors PLS, puisque ce PLS s’adresse aux catégories socioprofessionnelles moyennes supérieures,
• Incitation à développer une offre d’investissement en Usufruit Locatif Social en PLAI comme SNL l’a déjà fait à Paris avec le spécialiste PERL et un grand bailleur,
• Opérations particulières d’immeubles ou de résidences conventionnées en LLS.

Comme vous y incite le PMHH, vous pourriez ainsi répondre aux besoins sociaux et, par là même, atteindre et respecter votre propre objectif d’une population de 83 000 habitants.

Une telle politique vertueuse, volontaire et dynamique, ne coûtera pas plus à la commune que le montant de l’amende SRU aujourd’hui gaspillée vainement sur le dos du contribuable saint-maurien, nous pouvons vous en faire la démonstration.

Mais ce n’est possible que si vous consentez à abandonner et lutter contre tous les préjugés relatifs aux occupants du logement social ou de l’hébergement qui se cachent derrière le rejet du social. Nous pourrions tous ensemble,  à Saint-Maur, changer ainsi le regard porté sur la pauvreté et l’étranger.

Pour ce faire, nous sommes à votre disposition pour vous apporter toutes les contributions que vous jugeriez utiles.

Aujourd’hui, votre politique est une impasse, tant sociale que financière,  car vous êtes rattrapé par la sanction publique. C’est pourquoi nous vous enjoignons d’en changer et d’émettre un avis favorable au projet de PMHH.