Rapport Sipperec Bilan 2012
Mr le Maire,
Nous vous remercions pour ce rapport bien détaillé sur les activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) en Ile-de-France.
Mais ce qui intéresse les Saint-Mauriens que nous représentons, c’est moins cela que de connaitre les missions confiées au SIPPEREC par notre ville, les moyens qui y sont affectés, et les résultats obtenus à St-Maur, qualitatifs et quantitatifs,
Avec ce rapport, nous n’en savons rien.
Et de mémoire, à aucun autre moment de l’année, le conseil n’est informé d’un quelconque bilan sur les activités déployées à St-Maur.
Alors, 1ère remarque Mr le maire, pouvez-vous prévoir un rapport annuel spécifique des activités que le SIPPEREC réalise pour notre compte ? Je vous propose de commencer par l’exercice 2012, puisque le SIPPEREC disposent d’ores et déjà des résultats.
2ème remarque : quel est le budget alloué à chacune des missions confiées au SIPPEREC, par nature d’adhésion ? Sachant que la collecte de la taxe d’électricité qui lui est reversée est, sauf erreur, d’1,3 M€[1]
3ème remarque : si la mission principale du syndicat est de contrôler la qualité de la distribution et de la fourniture d’électricité gérée par ERDF et les fournisseurs tels qu’EDF, bien d’autres missions sont de nature service public.
Ainsi en est-il de l’enfouissement des réseaux aériens. Ils bénéficient de subventions seulement jusqu’en 2019. Pouvons-nous connaitre la situation de ces réseaux à St-Maur ? Est-on organisé pour optimiser le bénéfice des subventionnements d’ici 2019 ?
Ainsi en est-il aussi de la veille exercée par le SIPPEREC pour garantir le droit d’accès à l’électricité des familles en difficulté avec le concours des communes. Le syndicat, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), les intervenants sociaux, tout le monde constate le développement de la précarité énergétique.
Qu’en est-il à St-Maur ?
Mr le Maire, combien de vos administrés ont été touchés par des coupures d’électricité ou des réductions de puissance ?
Combien de vos administrés bénéficient des Tarifs de Première nécessité, et combien n’exercent pas ce droit ? Quelle est l’action en la matière du CCAS ? Mobilise-t-il le Fonds social Précarité et Efficacité énergétique du SIPPEREC pour intervenir auprès des familles ?
La précarité énergétique génèrent des problèmes de santé et touchent en premier lieu les enfants et leur scolarité. Elle est bien plus répandue à St-Maur qu’on ne le pense. Elle doit faire l’objet, à notre niveau, d’une stratégie de lutte et d’une mobilisation de moyens.
Mr le Maire, nous vous demandons de repérer ces situations de précarité en lien avec le SIPPEREC et EDF, et de nous le faire savoir.
Une autre mission du SIPPEREC est le développement des énergies renouvelables, et notamment de la géothermie dont notre département est l’un des mieux dotés.
18 villes du Val-de-Marne en profitent ou vont en profiter, dont certaines sont nos voisines. Pourquoi la ville de St-Maur n’adhère-t-elle pas à ce service du SIPPEREC ? A quand le lancement d’étude pour créer un réseau de chaleur alimentant l’équivalent de 10 000 logements ou plus ? Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un impératif, et La Ville s’y est engagée dans le cadre du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie.
Mr le Maire, c’est la situation des Saint-Mauriens qui nous intéressent, et la qualité du service public qui leur est offert, le SIPPEREC est un moyen pour y contribuer, c’est aussi un outil d’évaluation.
Nous comptons sur vous pour un bilan bien plus circonstancié localement et qui présente les projets à venir, le tout soumis à débat au sein de notre conseil
Merci.
[1] Un projet législatif est de réduire de 50% le potentiel de collecte de la taxe pour 2015
CM du 30 avril 2014 Rapport SIPPEREC