Tarifications périscolaires: Accueil du matin, du soir et accueils de loisirs du mercredi et des vacances

Saint-Maur-des-Fossés

Conseil Municipal du 18 janvier 2018

 

Intervention concernant les points 13 - 15 - 16 - 20 et 21 : Budget 2018 Tarifications périscolaires 

Accueil du matin, du soir, des accueils de loisirs du mercredi et des vacances

Intervention de Denis Laurent du Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire,

Mr le Maire,

Le Conseil vient d’adopter la nouvelle grille de quotients familiaux, comme quoi nos critiques concernant la précédente étaient bien fondées.

Vous reconnaissez ainsi vos erreurs, malheureusement après 3 années scolaires, qui ont lourdement pesé sur le budget des familles les plus modestes.

En effet, et selon votre propre analyse, cette ancienne grille laissait au plafond de la dernière tranche, et donc sans progressivité selon le revenu, plus de 50% des familles saint-mauriennes  conduisant à une plus grande prise en charge par toutes les autres, notamment par les familles les plus modestes.

Si le Conseil a adopté cette nouvelle grille, c’est bien pour que la tarification qui lui soit appliquée soit progressive et proportionnelle aux moyens financiers des familles.

Or, ce n’est pas du tout le cas.

Si nous n’avons rien à redire concernant la Tranche1 pour les quotients inférieurs à 370€, pour lesquels vous revenez sur les augmentations antérieures,  pour les tranches suivantes, notamment Tranche2 et Tranche3, concernant des familles modestes aux Quotients Familiaux (QF) inférieurs à 644 €, il s’agit d’une nouvelle augmentation correspondant à une charge financière insupportable et injuste.

Insupportable car elle va représenter 13 à 15% du budget des ménages : vous avez entendu, pour des familles qui ont des emplois, souvent précaires, pénibles, aux horaires impossibles. Pour eux, la seule possibilité, et qui est aussi une chance pour les enfants, est de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services et activités périscolaires, y compris les Ateliers Soleil, or cela pèsera 13 à 15% du budget familial tel que mentionné dans votre rapport (revenu moyen de la tranche). Vous y ajoutez les charges du logement, dans le locatif privé comme à St-Maur, il faut ajouter 30 à 40% du budget familial : que reste-t-il pour vivre décemment, pour vivre dignement ?

Comparativement, les mêmes services et activités périscolaires pèsent 2 fois moins pour les 2 tranches les plus élevées (6 à 8% du budget moyen), alors que le montant moyen des revenus de ces tranches s’élève à 8 850€. C’est le côté injuste de votre orientation politique, que l’on retrouve dans d’autres domaines, tel que celui du logement.

Insupportable car, à l’exception de la tranche 1, toutes les autres familles subiront les augmentations tarifaires, y compris toutes les familles qui changent de tranches.

• + 7% pour les familles au T2 provenant de l’ancienne T3
• + 12% pour les familles au T3 provenant de l’ancienne T4
• + 21% pour les familles restant dans le T2
• +35% pour les familles restant dans le T3

Votre tarification devrait ainsi être revue afin de la rendre bien plus adaptée aux premières tranches et moins rapidement progressives en T2 et T3.

D’ici septembre 2018, cela reste possible…

Je vous ferai également remarquer que votre tarification n’est pas totalement progressive, c’est à dire fonction de la grille au quotient familial.

Sans m’étendre sur le forfait Etudes pour lequel il faudrait contraindre votre prestataire d’adopter la grille de quotient, je veux parler de la tarification du ¼ heure de retard sur les horaires prévues qui pèsera 23 fois plus pour une famille très modeste que pour une famille de la dernière tranche. Autant dire que pour celle-ci, cela ne représente pas grand-chose et n’a pas du tout le même effet que pour la famille de la 1ère tranche.

La sanction forfaitaire est donc très injuste par rapport à son impact budgétaire.

Je vous demande instamment que cette sanction, normale pour tout retard injustifié, soit donc adaptée aux ressources disponibles de la famille, afin que l’effort soit le même pour tous.

Nous avons voté avec vous l’augmentation des taux des impôts communaux afin de donner des ressources financières qui permettent de maintenir la qualité et surtout l’accessibilité des services et activités périscolaires.

Nous vous demandons donc de revenir sur votre projet d’augmentation de la tarification, afin que les familles les plus modestes ne se retrouvent pas dans un choix cornélien : retirer leur enfant alors qu’elles n’ont pas de disponibilité éducative pendant la journée, ou être dans des privations concernant leurs besoins les plus fondamentaux.

 

 

Rappel de l’intervention de Denis Laurent lors du Débat d’Orientation budgétaire 2018 du 23/11/2017

Extrait :

Le service public doit rester gratuit, sinon très accessible en fonction des ressources des ménages, et s’il y a tarification, elle doit l’être en fonction du quotient familial. La qualité du service doit également être maintenue. L’irresponsabilité serait de rendre inaccessible aux plus pauvres ou précaires des services indispensables à l’épanouissement des individus, de la famille. Ceci est d’autant plus essentiel lorsqu’il s’agit des enfants, leur éducation, leur bien-être, leur développement, leur équilibre présageant de leur capacité de citoyen demain. Les activités périscolaires sont ainsi à préserver avec une tarification adaptée à la réalité des moyens des familles en fonction de leurs revenus, et donc sans augmentation.