Arrêté prefectoral d’exploitation accordé à la sté COMETSAMBRE
Monsieur le Maire,
En préalable, on ne vote pas un Dont Acte. Donc, votre projet, Mr le Maire, comportant 2 parties, doit être dissocié entre Dont Acte et une Délibération, voire un Voeu. Je vous remercie de préciser vos intentions à ce sujet.
Revenons à la nature de l’activité pour cette installation classée :
Activité permettant le recyclage après dépeçage, traitement pour dépollution puis tri sélectif de biens de grande consommation : les véhicules, devenus hors d’usage, et les déchets d’équipements électriques et électroniques.
On consomme, on consomme, les durées de vie des biens sont de plus en plus courtes, l’obsolescence est de plus en plus rapide, maintenant il faut aussi penser à traiter des volumes toujours en progression !
50 à100 000 tonnes de déchets transiteront chaque année sur le site…ce n’est pas rien.
L’utilité de cette installation est donc avérée, elle est le résultat d’un mode de vie qui rend indispensable le développement de toutes les activités de dépollution ou de recyclage.
Il est cependant indispensable que cette installation, située sur le port de Bonneuil en zone urbaine dense, ne génère pas de nuisances à son environnement.
De nombreuses prescriptions sont donc édictées tout au long de l’arrêté du Préfet, c’est un minimum.
La notice explicative rappelle une exigence fondamentale qui reste insatisfaite : disposer de la connaissance et du suivi de l’état global de la qualité de l’air dans et aux abords de la zone d’activité du port de Bonneuil.
Nous y souscrivons pareillement. Cette exigence déborde le cadre de cette installation, et donc celui de l’arrêté.
Nous l’avons demandé aussi du fait des nuisances occasionnées par d’autres installations, Eiffage la première, sachant que, en matière de polluants, mais aussi de trafic, c’est la juxtaposition et le cumul qui peuvent être sources de nuisances ou de risques.
Le commissaire enquêteur lui-même accompagne son avis favorable de la proposition de : « disposer d’outils objectifs de suivi de la pollution atmosphérique, et d’implanter dans l’emprise du port ou à proximité, des instruments de mesure et de contrôle de la qualité de l’air ».
Rappelons aussi que la Ville a demandé une étude des circulations et déplacements sur un périmètre élargi.
Si la réglementation actuelle relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ne peut prendre en compte les effets cumulatifs des nuisances de chacune des installations classées sur un même site, il n’est pas acceptable que le Préfet et le port de Bonneuil ne fassent pas le nécessaire pour accéder à cette demande dans des délais normaux.
Il n’est pas non plus acceptable que le Port se soit doté d’un schéma d’aménagement et de développement durable sans concertation, sans l’avoir soumis à ses partenaires et voisins, riverains et communes, sans le diffuser et le soumettre à évaluation, comme le suggère le commissaire enquêteur..
C’est pourquoi, nous vous proposons Mr le Maire de modifier votre projet de délibération, d’être plus ambitieux en formulant les véritables attentes des Saint-Mauriens et de traduire les commentaires de votre notice explicative en délibération :
Le Dont Acte n’est pas en cause, bien entendu.
Notre proposition concerne la 2ème partie :
"Exige – pour être conforme à votre propre terme - de disposer de la connaissance et du suivi de l’état global de la qualité de l’air dans et aux abords de la zone d’activité du port de Bonneuil.
Demande au Port de Bonneuil de diffuser son Schéma d’aménagement et de développement durable et de le soumettre à concertation et évaluation, par la création d’un comité local permanent associant les communes riveraines et autres acteurs concernés."
CM du 25 septembre 2014
Plus d'information:
La position d'EELV St-Maur sur l'usine EIFFAGE et le Port de Bonneuil