Conseil Municipal du 22 novembre 2018 : Question orale relative à la pollution de l’air
Contribution à la réduction de la pollution de l’air
Lors de la séance du 12 novembre de la MGP, vous avez voté pour l’établissement de la ZFE dans le périmètre intérieur à l’A86 et nous vous en félicitons.
En effet, tous les polluants issus du trafic, répertoriés dans l’air pendant les jours ouvrables de cette zone, sont au-dessus des valeurs limites et les conséquences en sont dramatiques en termes de santé : près d’1 enfant sur 2 souffre dorénavant de maladies respiratoires, et 5 000 personnes chaque année décèdent prématurément au sein de la MGP.
227 villes et métropoles en Europe ont déjà adopté des ZFE et en mesurent les résultats positifs.
Ce type de mesures n’est donc pas punitif, tandis que la pollution est plus que punitive !
Peut-être cela permettra-t-il également de se soustraire à la sanction financière de l’Union européenne pour mise en cause de la santé des habitants, d’un montant possible de 100M€. En effet, les études franciliennes tablent sur des diminutions d’environ 15% de l’ensemble des polluants hors Paris.
Ces effets positifs dans le périmètre ZFE le seront pour les 75 000 Saint-Mauriens, d’autant plus que nous sommes sous les vents dominants et à proximité de la ZFE.
Seuls les Saint-Mauriens qui se rendent en voiture au sein de cette Zone, en particulier les 3000 actifs environ, chiffres à parfaire, seront impactés.
Si la 1ère étape de cette politique concerne l’interdiction de rouler dans cette Zone aux véhicules Crit’Air5 à partir du 1er juillet 2019, ce qui correspond à moins de 1% des véhicules roulants, la 2ème, en janvier 2021, concernera environ 8% des véhicules en C4, tandis que la 3ème étape qui interdira les véhicules C3 en juillet 2022 en concernera 25%. Les services de la ville vont sans doute préciser ces chiffres pour Saint-Maur.
L’Etat et la MGP ont d’ores et déjà prévu des mesures financières d’accompagnement vraiment intéressantes favorisant le remplacement des véhicules afin d’atteindre au moins le critère 2. On peut aussi espérer une future contribution de la région Ile-de-France.
Questions :
1/ L’évolution du parc automobile, vers les véhicules électriques ou gaz ne sera possible et se fera d’autant plus vite que les usagers pourront recharger leur batterie sur le domaine public ou s’alimenter en gaz. Avez-vous une programmation déjà établie pour l’installation de bornes à l’échelle de la ville prenant en compte l’échéance du 1er janvier 2021, dans 24 mois seulement ?
2/ Afin de contribuer à la réduction de la pollution de l’air, au bénéfice notamment des populations fragiles, nombreuses à St-Maur, et au respect des normes en matière de polluants, avez-vous l’intention de prendre un arrêté municipal qui permette à notre ville de rejoindre la ZFE en adoptant la même échéance du 1er janvier 2021 pour le respect du C4 ?
Cela permettrait également que les détenteurs de véhicule motorisé puissent dès votre arrêté se préparer au mieux et faire des choix d’acquisition judicieux par rapport aux futures échéances.
La mise en cause de la santé publique ne permet plus d’attendre même si des délais d’adaptation sont nécessaires. Connaitre les prochaines échéances dès maintenant et contribuer aux mesures d’accompagnement sont les gages d’une bonne compréhension et d’appropriation de ces décisions.
3/ Enfin Saint-Maur a répondu à l’appel à projets « villes respirables » 2015 qui avait pour but de reconnaitre la mise en oeuvre des mesures ambitieuses et exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air. St Maur n‘a pas été lauréate, du fait de l’absence d’une politique en la matière. Mais il lui a été proposé par le Ministère de l’Ecologie et du DD un contrat local de transition énergétique pour soutenir son projet d’œuvrer en faveur de la qualité de l'air.
3 années se sont écoulées : Pouvez-vous citer 3 actions emblématiques mises en œuvre dans le cadre de ce contrat ?
Réponse du Maire :
1/ le vote de la MGP n’était qu’indicatif puisque conditionnée à des aides d’accompagnement qui n’existent pas à ce jour (aucun engagement de la Région, du Département, de la MGP…), donc on a le temps de voir qui fera quoi très concrètement…
2/ …les promesses de l’Etat sont comme un panier percé : le contrat local de transition énergétique n’a fait l’objet d’aucun versement de subvention, toujours remis au lendemain. St-Maur a fait le boulot, mais l’Etat est aux abonnés absents.
3/ ce sont 10 000 véhicules saint-mauriens concernés et personne ne prévoit comment les acheminer à Paris
Réponse de Denis Laurent :
Les aides existent bel et bien : l’Etat subventionne au titre de la prime à la conversion (2500 à 4000€), et au titre du bonus écologique (jusqu’à 6000€). La MGP a prévu une subvention à hauteur de 5 000 €, le tout permettant de financer 50% du coût d’une voiture neuve, et beaucoup plus pour une voiture d’occasion.
Ce sont bien seulement 3000 véhicules saint-mauriens concernés par l’entrée dans la ZFE, mais aux services de la ville d’anticiper les mesures et de préciser ce chiffre.
La situation géographique de Saint-Maur, enserrée par les communes à cheval sur l’A86 et donc concernées par la ZFE (Créteil, Joinville, Champigny) est une opportunité pour l’extension de la ZFE.
Après la séance, extrait du CP de la MGP du 12 novembre 2018 : « L’aide de la Métropole est déjà cumulable avec la prime à la conversion de l’Etat et le bonus écologique. « Métropole roule propre ! » est un dispositif d’aide allant de 3000€ à 5000€, selon les revenus du ménage, destiné aux particuliers métropolitains qui souhaitent remplacer leur véhicule Crit’Air 5 ou non classé, quel que soit le type de motorisation, par un véhicule non polluant. »