Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » conseil municipal du 20 décembre 2018

Question 1 : Quelles  sont les suites données au vœu voté par le Conseil municipal (20/1/2015) visant l’implication des partenaires économiques et financiers de St Maur dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

 

« Monsieur le Maie,

En clôture de la COP21 qui a fixé l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, la ville de a décidé d’inciter ses partenaires à s’engager également en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.  Le Conseil municipal a ainsi décidé, à l’unanimité, de demander aux partenaires de la ville de fournir, lorsque cela est possible :

• la part des investissements réalisés en direction des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles, quelle en est l’empreinte carbone et comment ils comptent réduire cette dernière ;
• la part des investissements réalisés en direction des entreprises ou des projets contribuant à la transition énergétique.

 

Qu’en est-il  3 ans plus tard ?  Cette décision a-t-elle été mise en œuvre ? Pouvez-vous faire connaitre la liste des partenaires ainsi interpellés, notamment dans le secteur bancaire, celui des assurances et celui des caisses de retraite, indiquer le contenu des réponses obtenues, ainsi que leur date et signataire ?

Quelles  conséquences ont-elles été tirées pour orienter les décisions à venir ?

 

Non exprimé : (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales), dont les réserves obligatoires dépassent le milliard d'euros, avec l’IRCANTEC (qui gère les retraites complémentaires), dont les réserves obligatoires atteignent 9 milliards d'Euros, avec l’ERAFP (un fonds de pension gérant les retraites additionnelles de la fonction publique disposant de plus de 20 milliards d'Euros d'actifs placés), ainsi qu'avec la FONPEL et la CAREL (qui sont des fonds de pension pour les élus) ; Le FFR (Fonds de Réserve pour les Retraites)

 

Réponse du Maire : à côté de la question, invoquant seulement l’intégration de critères environnementaux dans les marchés passées par la ville, à hauteur de 14% alors que l’objectif à atteindre de par la loi est de 30% en 2020 !

La Ville n’a donc pas mis en œuvre le vœu adopté à l’instigation de Denis Laurent, en n’interpellant pas ses partenaires financiers comme demandé par le Conseil.

 

Question 2 : Quels moyens sont-ils prévus pour le Plan Grand Froid pour l’hiver 2018-2019 ?

 

« Monsieur le Maire,

Quelles dispositions sont-elles prises par la ville de Saint-Maur  en cas de période grand froid? En particulier : quels sont les lieux d’hébergements prévus ?

 

 

Question 3 : Saint-Maur, candidate pour un site de baignade pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ?

 

« Monsieur le Maire,

La presse s’est faite l’écho de la candidature de Saint-Maur pour l’installation d’un site de baignade en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Pouvez-vus confirmer cette démarche ? Quelles épreuves sont-elles visées plus précisément ? «

Réponse du Maire : Non, la ville est candidate à un site de baignade à ouvrir en 2022, mais sans être candidate pour les JO de 2024.

 

Question 4 : Suite aux irrégularités constatées par l’organisme de contrôle, exigence de Mise en conformité immédiate à la loi de la gestion de l’OPH et de la SIEM,

Lors de notre intervention au dernier conseil, nous évoquions les raisons de la disparition de notre patrimoine public de logements sociaux dans d’autres mains du fait des majorités successives : Incompétences notoires, Mauvaise gouvernance, Illégalités de divers types, Malversations, Absence de toute stratégie, Erreurs financières, Mauvaise gestion !

Vous l’avez confirmé dans votre réponse mais en en faisant porter la responsabilité sur vos prédécesseurs.

Pourtant, le dernier rapport de l’organisme de contrôle est extrêmement sévère alors que vous êtes Responsable de l’OPH depuis avril 2014. Citons le rapport : « Conseil d’administration défaillant, Absence de stratégie cohérente, Carences lourdes dans l’exercice du mandat social, Carences lourdes de gestion dans tous les domaines : gestion locative, politique patrimoniale, suivi financier, absence de tout contrôle des prestataires, Versement d’indus au profit de l’ancien directeur général (prime et avantages en nature non déclarés), Contrat de l’actuel directeur général irrégulier, graves infractions aux règles de la commande publique, Loyers irréguliers, attributions de logement irrégulières, Non-respect du principe de séparation entre ordonnateur et comptable public, doute sur la sincérité des comptes jusque 2015 compris ».

Des dizaines de millions d’€ d’argent public ont ainsi été gaspillés au fil des années avec le résultat que l’on sait : l’incapacité à préserver notre patrimoine public. Si des améliorations sont constatées depuis 2017, de nouvelles irrégularités sont effectuées tel que le niveau de rémunération du directeur général, supérieur de 59 000 € au plafonnement fixé par la loi, le rapport public en fait état.

La Préfecture, mise devant le fait accompli de la rémunération du DG, a dénoncé cette irrégularité mais acté ces modalités à titre transitoire. Pouvez-vous nous affirmer que, près de 2 ans plus tard, vous avez pris les dispositions pour vous conformer à la loi et mettre fin au préjudice causé à l’OPH?

 

Réponse du Maire : Le Maire s’est laissé aller à des invectives personnelles pour éluder les problèmes posés et à vouloir déporter ses responsabilités. 

Aucune réponse exprimée pour la mise en conformité d’avec la loi, seulement la lecture du courrier de la Ville en réponse à l’organisme de contrôle, qui n’apporte aucune réponse à la question posée.