Conseil Municipal du 26 septembre 2019 : Désaffectation et cession de parcelles au Tribunal d’instance

Intervention de Denis Laurent pour Saint-Maur Ecologique et Solidaire

La délibération d’approbation du Contrat de Mixité Sociale (CMS) que vous avez fait adopter lors du Conseil du 4 juillet dernier  prévoit : « le Conseil Municipal a décidé d’approuver la mobilisation du foncier communal pour contribuer aux objectifs du CMS ».

Les objectifs du CMS concernent la création de logements sociaux.

La délibération qui nous est proposée avec une cession au plus offrant sur le marché privé est en totale contradiction avec l’engagement du conseil municipal pris au dernier conseil.

Cela signifierait-il que l’ensemble du contenu du CMS n’a aucune portée d’engagement ?

Que les engagements proposés par le Maire et votés en conseil n’ont pas à être mis en œuvre ?

Nous vous demandons de modifier votre projet de délibération pour affecter ces biens à un projet social, logement, voire hébergement social pour femmes battues

Réponse :

….c’est comme cela et ce n’est pas autrement, vous voulez que tout soit Logement social, je soumets au vote, etc….