Protocole d’accord transactionnel point 19

Saint-Maur-des-Fossés

Conseil Municipal du 5 avril 2018

Intervention de Denis Laurent du Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire concernant le point 19: Protocole d'accord transactionnel entreMadame Claudette LAMARRE, I'OPH de SaintMaur-des-Fossés et la Commune

Nous avons là une nouvelle démonstration de la mauvaise gestion par la ville qui, dans un différend, préfère s’entêter dans ce qu’elle croit être son bon droit, plutôt que de trouver rapidement un bon accord.

Résultat, la ville perd devant la justice, la ville perd 4 années pour produire du logement social tant attendu, ce qui conduit à payer une amende SRU, la ville  doit compenser le préjudice subit par la locataire, dont les chiffres diffèrent entre la délibération et le protocole d’accord puisque je lis dans l’accord plus de 12000€, alors qu'il est fait mention de 9800€ dans la délibération. La ville a également gaspillé des frais de justice dont je souhaiterais connaitre le montant cumulé.

Cela fait très cher le goût immodéré pour les actions judiciaires, au détriment des Saint-Mauriens.

Nous voterons cet accord qui aurait coûté bien moins cher il y a 4 ans !